mercredi 20 octobre 2021

VIDEO en ligne : Conférence-débat FED du 1er juillet 2021: Les compensations pour atteinte à l’environnement : une pratique pérenne ?

//AU FIL DE L' ACTU

Vers une définition légale de l’artificialisation ? Épilogue provisoire.

La brève (avril 2021) et la brèvissime (mai 2021) qui ont précédé le présent papier  s’attachaient à suivre comment le travail législatif allait apporter au terme artificialisation, appliqué aux sols, une définition claire, précise et opératoire, qualités évidemment nécessaires à des textes législatifs et réglementaires. Et en effet, le choix d’afficher un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et de fixer des étapes intermédiaires contrôlées et mesurées pour y parvenir, implique...

Dernières publications

De quoi le ZAN (zéro artificialisation nette) est-il le nom ?

Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu’il convient de donner à la biodiversité ou à l’imperméabilisation des sols. Par ailleurs, parallèlement aux problèmes de définition, la mesure de l’artificialisation reste complexe, même si les choses...

Les nouveaux zonages du territoire français : harmonisation européenne, affirmation des métropoles et retour...

Deux cartes publiées à la fin de l’année 2020 vont marquer durablement les réflexions et les débats sur la géographie et l’aménagement du territoire dans les années à venir. La première carte est tirée du nouveau « zonage en aires d’attraction des villes » (ZAAV) proposé par l’Insee en remplacement du « zonage en aires urbaines » (ZAU)...

// DOSSIERS

Les zones basses de l’agglomération rochelaise sont désormais protégées par un système d’endiguement continu

Aléas naturels et transformation des littoraux : quels enjeux fonciers ?

Longtemps perçu comme terrifiant dans le monde occidental, le rivage connaît au 18e siècle une révolution culturelle à travers laquelle il devient attractif ....

Vers un abandon de la politique foncière active ? L’évolution des modalités de la captation des plus-values foncières aux Pays-Bas

Dans les années 2010, plusieurs articles francophones se sont penchés sur le modèle d’aménagement néerlandais et plus particulièrement sur les limites que rencontrait alors ce système, longtemps érigé en exemple (6)(4). Ce modèle fondé...

//BONNES FEUILLES

Actus fonciers et territoires

Association fonciers en débat (FED)

L’association a pour objet de favoriser les échanges entre les spécialistes des nombreuses professions et disciplines qui travaillent sur les thématiques foncières, de faire progresser les connaissances et de favoriser leur diffusion par l’entretien d’un site-ressources, par des rencontres et par des publications.

Entretiens

Foncier en chiffres

Marché des terrains à bâtir : les prix ont presque triplé...

Bonnes feuilles extraites de "Analyses détaillées, études statistiques immobilières" (Notaires de France, Avril 2020) . "Un marché en perpétuel...

Les marchés fonciers ruraux en 2019 : Vive activité des marchés...

L’année 2019 est caractérisée par la vive activité des marchés fonciers ruraux, avec 335 000 projets de ventes notifiés aux Safer par les notaires...

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