La séance du séminaire du LIFTI du 28 mai 2021 a souhaité faire le point sur les conséquences liées au changement climatique pour le foncier littoral. Les réflexions ont été notamment axées sur la question de la fluctuation du trait de côte (intégrant aussi la dimension de l’érosion littorale et donc des aspects plus larges que les seules conséquences liées au changement climatique).
Les échanges organisés par le LIFTI ont eu lieu avant l’adoption de la loi « Climat et résilience » (22 août 2021) mais les intervenants n’en font pas abstraction car l’élaboration de la loi était l’objet de vifs débats déjà au printemps. Le LIFTI a invité Joseph Hugues (DGS communauté de communes d’Oléron), Boris Leclerc (directeur du département Risques, Eau et Littoral du CEREMA), Valérie Nouvel (vice-présidente du Département de la Manche) et Hélène Rey-Valette (MCF Université de Montpellier).
Le LIFTI a mis en ligne la captation des débats et un compte-rendu synthétique de 8 pages.
Relocaliser, mode d’emploi ?
L’enjeu de la relocalisation a été central dans les échanges. Le besoin de relocalisation est confronté au biais d’optimisme dans les communes littorales tandis que les propriétaires de première ligne dans les communes rétro-littorales font du lobby contre la relocalisation. Les espaces insulaires sont, quant à eux, confrontés à l’absence de communes rétro-littorales, sauf à les trouver sur le continent. Dans tous les cas, les conséquences sur les modèles de financement pour développer le territoire sont à souligner.
Parmi les riches échanges, deux thématiques ont retenu plus directement notre attention. Pour les communes « de départ », il s’agit d’anticiper la compensation fiscale liée aux pertes démographiques. Valérie Nouvel propose de faire admettre une transition des modèles économiques : il faut passer de l’investissement (ex. : digues) au fonctionnement (ex. : rechargement du sable) mais les collectivités sont pénalisées si les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 10 % par an (Pacte de Cahors). Valérie Nouvel souhaite qu’on admette de repenser cette règle si elle est associée une réflexion pour ces dépenses de fonctionnement si elles sont associées à une relocalisation (le temps d’effectuer la relocalisation).
La relocalisation pose aussi la question du respect du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Hélène Rey-Valette promeut de son côté le fait de penser l’enjeu de la submersion pour repenser la ville, car les enjeux sont souvent cumulés. Selon Valérie Nouvelle, la fréquentation ne doit pas être bannie : c’est souvent en préservant la fréquentation qu’on aborde efficacement la gestion des risques. Les usagers participent à la protection, en acceptant des aménagements plus légers.
Des débats marqués du sceau de l’urgence ?
Ce moment de réflexion est d’autant plus important qu’il est au cœur d’enjeux débattus actuellement, tant dans la lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences (loi « Climat et résilience » du 22 août 2021) qu’au sujet du ZAN. La COP26 est également l’occasion de sensibiliser les populations (par exemple, via la simulation d’une submersion à Etretat en réalité virtuelle dans la salle du Cireve de l’université de Caen-Normandie). La loi « Climat et résilience » prévoit (articles 239 à 243) la mise en place d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et des outils (carte locale d’exposition au recul du trait de côte, traduite dans les Plans Locaux d’Urbanisme), avec droit local de préemption spécifique. La mise en œuvre du repli stratégique des biens menacés déjà existants est encadrée par de nouveaux outils d’acquisition foncière (articles 244-245). Le gouvernement français a toutefois annoncé une poursuite du débat, en particulier sur les questions financières. Faute d’avoir pu intégrer le texte de loi « Climat et résilience », l’approche contractuelle du chantier de la sobriété foncière est ainsi revenue avec la circulaire du 30 août 2021 co-signée par les ministres Jacqueline Gourault, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon. D’autres ordonnances sont déjà annoncées, notamment pour définir les outils d’aménagement foncier et de maîtrise foncière[1].
[1] Caroline Saint-André, « Climat et résilience : l’érosion côtière, nouvelle responsabilité locale », Maire.info du 1er octobre 2021, en ligne [consulté le 26 octobre 2021].