Par une note de lecture mise en ligne sur le site de Fonciers en débat juste avant le colloque co-organisé avec l’EPF 74, à Évian les 30 et 31 mai derniers, Thierry Vilmin a clairement et...
Une mise à jour des données. Février 2024 Les représentations graphiques des données, publiées en 2019 ont été complétées de celles plus récentes, disponibles début 2024. L’intention de cette...
Mettre en place des mesures législatives et réglementaires opposables pour lutter contre l’artificialisation des sols nécessite évidemment que le législateur assigne à ce concept très général une...
La brève (avril 2021) et la brèvissime (mai 2021) qui ont précédé le présent papier s’attachaient à suivre comment le travail législatif allait apporter au terme artificialisation, appliqué aux...
La brève mise en ligne le 26 avril (Vers une redéfinition de l’artificialisation ? (ou, devrait-on dire, une première définition ?) s'interrogeait sur le choix qui serait fait par le législateur...
Dans sa note « l’artificialisation en 10 questions réponses » publiée en avril 2020, Jean Cavailhès a souligné que le terme artificialisation des sols ne figure guère dans la littérature...
À la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans le cadre des Offices Fonciers...
La forte hausse des 20 dernières années telle que traduite par l'indice Notaires-INSEE, logements anciens L'année 1998, une rupture dans l'évolution des prix immobiliers : après 30 ans au moins...
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Confronté à un arbitrage angoissant, il est naturellement à la recherche de tout moyen qui l’aiderait à faire une juste pesée. La maîtrise d’une théorie, lui serait précieuse pourvu qu’elle...