Francis Haumont, 2024, Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme – 3eme édition, Bruylant ed, collection droit de l’union européenne Depuis la publication de sa première...
Le CEREMA et la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ont organisé une journée d’information sur les données foncières, le 1er juillet 2025 à Paris la Défense....
Introduction au séminaire "Financing urban infrastructure to face climate change with land value capture in latin america : Is it possible to exchange apprenticeships for French cities?" La « Land...
Un ouvrage de Thomas Hartmann, Cornelia Roboger, Brendan Eisenhut et Jana Novak: Chair of Land Policy and Land Management Department of Spatial Planning, TU Dortmund University, Dortmund [1] En...
En octobre 2024, les sénateurs G. Cambier et J.-B. Blanc ont présenté au Sénat le rapport sur « la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ». Ce rapport,...
L’EPF74 et l’association Fonciers-en-débat ont mis en commun leurs compétences pour organiser ce colloque sur le thème « pour une nouvelle utopie foncière ? ». C’était l’occasion de partager nos...
Les années 2022-2023 ont connu un grand « remue-méninge » des différentes institutions publiques sur les possibilités fiscales pour réguler la spéculation foncière et contribuer au ZAN (voir en...
Organisée par la DGALN et le Cerema, la Journée Nationale des Données foncières aura lieu le 5 décembre prochain à la Tour Séquoia - La Défense. Elle a pour ambition de partager les pratiques et les...
le 24 octobre 2023 de 9h45 à 12 heures à la préfecture de Paris et d’Île-de-France, 5 rue Leblanc 75015 Paris, Rencontre de suivi des marchés fonciers franciliens Télécharger la note de conjoncture...
Romain Buisine est responsable régional Développement de la société CS Solaire, producteur français d'énergie photovoltaïque. Il a intégré la société en 2019 pour ouvrir le bureau de Bordeaux et...
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier un rapport intitulé « La fiscalité locale dans la perspective du ZAN »[1]. Il formule des conclusions très nuancées sur la possibilité...
Un des principaux invariants des logiques de l’aménagement urbain vient du fait que l’urbanisation nouvelle tend à provoquer une augmentation de la valeur des terrains, en même temps qu’elle induit...