« Valeurs foncières et politiques publiques »

Lyon, 12 et 13 octobre 2015

Les mécanismes de création des valeurs foncières: mise en perspective avec les politiques publiques, ou les stratégies privées, qui visent à les moduler.

PROGRAMME

12 octobre 2015

Introduction (Vincent Renard – Président de la FED)

Table ronde n°1 : marchés et politiques publiques

La formation de la valeur et des prix fonciers est directement influencée par les orientations des politiques publiques qui stimulent ou entravent les mécanismes du marché concurrentiel et les recomposent. Des exemples français et étrangers montreront les effets souvent inattendus de ces politiques sur les marchés.

Natacha Aveline (CNRS) : Les limites de la formation d’un marché foncier concurrentiel en Chine
Joseph Comby (la Revue Foncière) : L’impact des  politiques publiques sur les six marchés fonciers

Table ronde n°2 : usage et valeur foncière

Le débat est engagé sur l’idée souvent mise en avant d’une valeur déterminée par l’usage. La réalité est plus compliquée. Quels sont les autres facteurs qui interviennent ? On verra que beaucoup sont relativement ignorés ?

Arnaud Bouteille (FIDERIM): Un usage immobilier autorisé modifie la valeur foncière
Nicolas Gillio (CEREMA): Les effets de la maîtrise publique du foncier économique sur le développement économique d’un territoire (le cas de la Métropole Savoie)
Discutant : Dominique Figeat (ORF Ile-de-France)

19h30 : repas convivial dans un restaurant du centre-ville
13 octobre 2015
Table ronde n°3 : politiques fiscales

Parmi les politiques publiques, les politiques fiscales reviennent en force à l’agenda politique : taxe sur les plus-values, taxe d’aménagement, taxe sur les terrains constructibles… Le prélèvement de la rente générée par les aménités, équipements et infrastructures publiques est au cœur des enjeux. Les comportements fiscaux révèlent d’autres objectifs et des négociations possibles : cette table ronde propose un retour sur quelques exemples français et étrangers.

François-Xavier Viallon (universités de Lausanne ) : Taxation de la plus value, étude d’un cas suisse
Bertrand Leroux (CEREMA) et Sonia Guelton (FED, Lab’Urba): De l’usage de la taxe optionnelle de majoration forfaitaire sur les terrains constructibles non-bâtis
Damien Grandgeon (CEREMA): Comparaison internationale de quelques mécanismes de récupération des plus-values à l’occasion de projets de transport

Table ronde n°4 : valeurs foncières et immobilières et patrimoine

Le débat sur la contribution du foncier et de l’immobilier aux inégalités patrimoniales est ouvert. Les mécanismes en cause sont complexes. Les détours des stratégies des investisseurs fonciers et immobiliers sont parfois insoupçonnés. Et les capitaux immobilisés ont sur le développement local des impacts forts qu’il convient d’étudier.

Mathieu  Saujot (IDDRI) : une relecture critique des arguments fonciers dans Piketty
Leah Tillemans (Université de Lausanne) : L’hypothèse de la valeur « coffre-fort » du foncier et son intégration dans les politiques urbaines
Discutant : Jean-Michel Roux

Buffet sur place
Table ronde n°5 : Maîtriser les prix ?

Nombreuses sont les actions publiques pour lutter contre la hausse des prix, y compris celles qui n’affichent pas cet objectif. Cette table-ronde vise à identifier les moteurs, politiques ou non, des interventions publiques et à en mesurer les effets quantitatifs et sociaux : quels impacts sur les prix, quels bénéficiaires ? Sont-ils bien là où ils étaient attendus ?

Olivier Piron : le véritable but de la puissance publique: renforcer le droit à la plus-value foncière
Nicolas Persyn (UMR Géographie- Cités/ Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier): La question des plus-value dans les politiques foncières
Jean Cavailhes (INRA): De certains bénéficiaires d’aides au logement – Eléments à partir des enquêtes Logement de l’Insee (1984-2013)
Thomas Sablé (EPF 74) : Le « Plan foncier stratégique », un outil de maîtrise des prix ? le cas du territoire d’Annemasse – Les Voirons agglomération
Discutant : Sybille Thirion (CERF)

17h30 : clôture du séminaire

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