Conférence-débat

“Les atteintes à l’environnement : « les éviter, les réduire ou les compenser » Où en est-on ?”

Paris, le 6 octobre 2016, de 17h à 19h
dans les locaux et avec le soutien logistique d’ 


La nécessité de protéger l’environnement à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction a été réaffirmée par la loi Grenelle II (2009). Lorsque les mesures d’évitement ou de réduction des atteintes à l’environnement se révèlent inefficaces, la loi préconise la mise en place de compensations environnementales. Un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est en discussion au Parlement  sur la façon de préciser les textes antérieurs et faciliter leur application opérationnelle. Jusque-là en effet, les solutions semblent diverses du point de vue de la maitrise d’ouvrage et de celui des impacts effectifs sur l’environnement. Leurs conséquences en matière de gestion foncière sont interrogées.

Les dispositions à promouvoir engagent plusieurs points de vue complémentaires : les besoins liés à l’urbanisation (infrastructures, aménagement de terrains à bâtir), la conservation des milieux écologiques et le maintien de la fourniture de services écosystémiques, le respect des lignes directrices retenues par l’administration (après consultation des parties prenantes) pour éviter, réduire et compenser les effets sur les milieux naturels.

Le débat entre des intervenants d’expériences diverses permettra de décrypter les concordances et les contradictions et de discuter des solutions opérationnelles mises en œuvre, de leur intérêt et de leurs limites.

Avec la participation de :

Vous trouverez les présentations dans la rubrique “articles” et dans les publications de La Revue Foncière :

La démarche « éviter, réduire, compenser » : Où en est-on ? Où allons-nous ? La revue foncière, n° 14, novembre 2016, (par Séverine Hubert et Baptiste Regnery)