La maîtrise des plus-values dans les politiques foncières locales

Les communes qui pilotent les politiques foncières, ont-elles toujours pour objectif, de mobiliser au profit du financement de l’urbanisation, les plus-values foncières dont bénéficient quelques heureux propriétaires. Rien de moins sûr. L’idée d’un droit du propriétaire à la plus-value est fortement ancrée. Ce n’est pas le cas dans d’autres pays voisins.

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