Le principe de compensation, dernier volet de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC), introduite en droit européen depuis 1985 (directive 85/337/CEE) et mentionné dans la loi française de 1976...
L’article 6, §4, de la directive 92/43/CEE "habitats" prévoit que : « Si, en dépit de conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site et en l’absence de solutions alternatives, un...
Les objectifs de protection de l’environnement qui doit atteindre, selon l’article 174 du Traité instituant la Communauté européenne, un niveau élevé sont à l’origine du mécanisme de compensation...
La séquence Eviter-Réduire-Compenser (dite "séquence ERC") vise à limiter les impacts de l’urbanisation sur les milieux naturels. Issue de la loi pour la protection de la nature de 1976[1], elle est...
Avec la collaboration de Le « zéro artificialisation nette » (ZAN) fait partie des grandes ambitions gouvernementales. L’artificialisation a représenté 27 000 ha/an entre 2006 et 2016, selon des...
L'agence d'urbanisme de Nantes a mené un travail d’observation foncière et d'analyse des potentialités pour attirer et retenir les activités économiques dans l'agglomération en accord avec le projet...
Compte rendu du séminaire « foncier en débat »- 23 et 24 Mai 2019 à Lille Il était temps de se pencher sur le foncier économique. On sait qu’il représente une part importante des espaces urbains,...
PROGRAMME Lieu : Amphithéâtre J-B De Rouvre, Cerema Nord-Picardie, 44 ter rue Jean Bart, 59019 Lille Jeudi 23 Mai 2019 13h30 / Accueil 14h00 / Introduction du séminaire Christine Lafeuille...
"Décroissance territoriale et déprise foncière" (Grenoble, 5 et 6 avril 2018) Dans un certain nombre de centres de villes moyennes et petites, l’immobilier et le foncier sont directement affectés...
"Le traitement du foncier dans les montages opérationnels" (Lausanne, 16 et 17 février 2017) Quelles modalités de mise en œuvre et quelle efficacité de dispositifs opérationnels ou d’incitations...
Conférence-débat "Les atteintes à l’environnement : « les éviter, les réduire ou les compenser » Où en est-on ?" Paris, le 6 octobre 2016, de 17h à 19h dans les locaux et avec le soutien logistique...
"Valeurs foncières et politiques publiques" Lyon, 12 et 13 octobre 2015 Les mécanismes de création des valeurs foncières: mise en perspective avec les politiques publiques, ou les stratégies...