Retour sur le séminaire-débat FED 2019 à Lille : le foncier économique

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Compte rendu du séminaire  « foncier en débat »- 23 et 24 Mai 2019 à Lille

Il était temps de se pencher sur le foncier économique. On sait qu’il représente une part importante des espaces urbains, qu’il est responsable d’une grande partie de l’étalement urbain, et que les collectivités locales misent beaucoup d’espoir et d’argent sur l’implantation d’entreprises dans des zones d’activité économique, aménagées sur le postulat qu’elles stimuleront le développement de leur territoire. On craignait que les évolutions du mode de gestion patrimoniale des entreprises ne provoquent des effets amplificateurs de la désertification des villes moyennes ou contribuent à l’apparition de friches. En retour, les pouvoirs publics sont à l’affût de ces évolutions pour saisir des opportunités d’offre foncière particulièrement dans les centres villes qui pourraient bénéficier d’une nouvelle mixité fonctionnelle.
Mais depuis longtemps le suivi des espaces économiques n’est pas fait et s’il y a dommages ou des opportunités, on n’en connait pas l’ampleur.

« Que représente le foncier économique ?  Quels outils et méthodes pour le mesurer ? »

Il était donc utile de commencer ces rencontres par poser des repères sur ce que représente le foncier économique.

 

 

Un tour d’horizon européen revient sur des idées reçues.

Martin Bocquet – CEREMA

 

 

 

 

Luc Malnati- zone industrielle et artisanale de la Pallanterie

 

Télécharger la présentation de Luc Malnati (Agence Luc Malnati Architectes – Urbanistes): Quartier d’activités économiques intercommunal à Genève : un outil numérique et collaboratif d’aide à la décision pour l’opérationnalisation urbaine.

 

 

 

Jean-Marie Halleux – Université de Liège

 

 

Télécharger la présentation de Jean-Marie Halleux : L’efficacité économique et spatiale des politiques sur le foncier économique, une évaluation dans l’Europe du nord-ouest

 

Plusieurs interventions en ont posé des contours. Les définitions statistiques et cartographiques sont facilitées par l’accès aux données foncières ou par la mise en commun de bases de données par des organismes comme des agences d’urbanisme ou des consultants.

Le travail de compréhension de ces données et de leur mise en conformité avec la réalité du terrain reste important et nécessite savoir-faire et coopération. Sous ces conditions, plusieurs outils permettent alors une base de connaissance à l’échelle locale qui alimente la décision stratégique et les perspectives pour le territoire.

 

Arnaud Bouteille – Fonciers en débats –     FIDERIM/CARESLE CAPITAL

Télécharger la présentation de Arnaud Bouteille (FED/FIDERIM) : Éléments de cadrage sur les niveaux relatifs des charges foncières selon le type d’usage.

Télécharger l’article d’Arnaud Bouteille dans la revue foncière n°10

 

 

 

Emmanuel Bacholle – CCI Région Ile-de-France

 

 

Télécharger la présentation de Emmanuel Bacholle : Enjeux de localisation des entreprises industrielles et productives et besoins fonciers

 

 

 

Catherine Araud-Ruyant – EPURES

 

 

Télécharger la présentation de Catherine Anaud-Ruyant : Transfert d’établissement et planification spatiale

 

 

Stéphanie Bouchez - EPFIF
Stéphanie Bouchez – EPFIF

 

Télécharger la présentation de Stéphanie Bouchez: Anticiper les problématiques foncières du développement économique et construire des stratégies d’intervention adaptées

 

On reste loin d’une mise à disposition publique élargie pour fournir de l’information fiable et compréhensible. En complément, les typologies des différents marchés du foncier économique qui ont été présentées par des experts du système économique donnent des références opérationnelles pour guider les choix des territoires et  leurs orientations dans une perspective durable.

On pourra les retrouver dans les présentations et les mobiliser ou les enrichir comme base de dialogue avec les entreprises.

« Caractéristiques des tendances à l’œuvre du foncier économique suivant les dynamiques des entreprises et/ou de celles des territoires »

L’ensemble des présentations et les discussions auxquelles elles ont donné lieu ont permis de caractériser des tendances à l’œuvre sur le foncier, à l’articulation des dynamiques des entreprises et de celles des territoires. Les stratégies spatiales des entreprises n’ont pas toutes été abordées mais on soulignera d’une part un besoin pour certaines de rester ou de se rapprocher des centres tandis que d’autres se déplacent sur le territoire, tirant profit de nouvelles opportunités et laissant des vides à combler.

Elles contribuent à réveiller des marchés atones, ou à dynamiser des quartiers délaissés, des friches. La conclusion pour les collectivités locales est de travailler sur des échelles plus larges que la commune ou l’intercommunalité, au sein de systèmes urbains qui permettent de comprendre la dynamique des besoins en foncier et de coordonner l’offre d’infrastructure tout en évitant les concurrences préjudiciables. Des solutions opérationnelles ont été explorées, rejetant les idées reçues sur la présence d’entreprises et leur impact sur le territoire, reprenant le sujet par les besoins d’usage, et rendant compte d’acceptabilités possibles entre les pratiques résidentielles et les pratiques des entreprises.

 

 

Télécharger la présentation de Fanny Cottet (Université Paris 1) : Urbanisme temporaire et transitoire, quelle stratégie foncière pour les acteurs publics

 

 

« Des limites de l’optimisation du foncier économique : la hiérarchie des prix fonciers et son impact à la segmentation des espaces »

Les propos n’ont pas ignoré la lourdeur des processus qui entravent la recherche d’une optimisation du foncier économique et de son articulation avec les autres usages urbains. La hiérarchie des prix fonciers, entre usage résidentiel et usage économique, plaide contre l’installation des activités dans les villes et contribue à la segmentation des espaces.

Nombre de projets de développement économique, largement soutenus par les pouvoirs publics, s’implantent encore dans des vides urbains, inaccessibles sans voiture, au détriment des équilibres urbains et sociétaux. L’opacité qui règne encore sur les besoins des entreprises et leur modèle économique en matière foncière encourage des décisions arbitraires et peu durables. Les décalages de temporalité entre les décisions d’aménagement et les choix de localisation des entreprises favorisent les distorsions et un manque de cohérence.

« Des propositions de connaissance, de régulation et d’innovations sur le foncier économique »

Les participants ont trouvé des propositions de connaissance et de régulation, l’existence de compétences qui permettent de dépasser les a priori et des supports de diffusion d’innovations à développer.

Pour en citer quelques-unes nous retiendrons les solutions de suivi des marchés du foncier économiques avec la prise en compte de marchés émergents,  le rôle des partenariats public- privé pour la réalisation des espaces d’activité en portage foncier, les possibilités offertes par les gestionnaires de site  pour adapter les zones d’activités dans la durée, ou encore le développement des nouvelles opportunités de  l’urbanisme temporaire.

Th. Sablé – EPF74

 

Télécharger la présentation de Thomas Sablé (EPF 74) : Une foncière publique locale comme instrument de déploiement de la ressource foncière territoriale

 

 

 

Sybille Thirion/ Jean-François Vallès (CERF/Synopter) –

 

 

Télécharger la présentation de Sybille Thirion/ Jean-François Vallès (CERF/ Synopter) : Leviers et conditions d’optimisation du foncier économique dans les ZAE existantes

 

 

(Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

Télécharger la présentation de L.-A. Thomas, Th. Dantas, M. Le Bon-Vuylsteke, A. Le Moigne et M. Mazetto (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) : Le bail emphytéotique, un levier pour produire des locaux d’activités abordables ?

 

 

Télécharger ici le compte rendu