Résumé (auteur/e). La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage...
La valorisation des biens publics
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Domaine public
Propriété et domanialité privée des personnes publiques : pour une réécriture du droit domanial
par Maldent Laurianne | 19 Jan 2014 | Aix-Marseille, Domaine public, Droit, Droit de propriété, Patrimoine foncier et propriété foncière, Thèses
Résumé de l’auteur/e. Notion cardinale du droit liée à plusieurs aspects des rapports sociaux, à la liberté, à l'égalité, appréhendée de manière individualiste ou dans une finalité sociale, la...
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