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Foncier juridique et judiciaire

    Analyses et commentaires juridiques sur le foncier, décryptage de la portée communautaire de la législation foncière, notamment via l’analyse de la jurisprudence européenne.

    Champ d’application de l’expropriation pour risques

    Analyses juridiques et judiciaires

    Les mesures compensatoires anticipées ou la charrue avant les boeufs

    Jurisprudence européenne

    Compétence judiciaire des contrats passés par les titulaires des conventions d’aménagement

    Foncier juridique et judiciaire

    Affaire de l’université Paris- Diderot : notion de public au sens...

    Foncier juridique et judiciaire

    Incidence de l’illégalité d’un PLU sur une procédure de révision simplifiée

    Foncier juridique et judiciaire

    Le stationnement d’un camion-pizza sur le trottoir reste-t-il en dehors de...

    Foncier juridique et judiciaire

    Mutualisation des charges et limites à la solidarité financière en copropriété

    Foncier juridique et judiciaire

    Obligations du diagnostiqueur en recherche d’amiante et normalisation de la mission

    Foncier juridique et judiciaire

    Incidence de la domanialité d’une propriété publique sur le régime des...

    Foncier juridique et judiciaire

    La vente de bâtiments publics privatisés sans usage possible

    Jurisprudence européenne
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    L’association fonciers en débat offre un support d’échanges et de discussions, en dehors de toute préoccupation corporatiste et permet une libre confrontation entre les pratiques des nombreuses professions qui interviennent dans la chaîne du foncier. Elle favorise leur diffusion par des publications.
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