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Droit et propriété

Le système de droits sur l’espace est un élément fondateur du concept d’analyse du foncier. Il définit la destination d’usage des sols et son mode d’appropriation. Ceux-ci constituent le contour de cette rubrique thématique Droit et propriété.

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L’impact de la loi du 6 mars 2017

Polverelli Daniel  
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L’organisme de foncier solidaire (OFS): Une piste pour construire des logements...

Sevino Aldo  
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Gestion des affectations du domaine public

Sevino Aldo   Chardonnet P.  
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Un nouveau code de l’aménagement en Wallonie

Haumont Francis  
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Le « droit à la ville » : Quel objet ?...

Tribillon Jean François  
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Le juge administratif et les expulsions

Deffairi Meryem  
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Les entraves du droit public à la production foncière

Piron Olivier  
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Le cadastre vénézuélien, des origines au Grand incendie

Delahaye Olivier  
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Les communs et le droit de propriété

Le Roy Etienne  
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Des pratiques de corruption liées à la réglementation environnementale

Falque Max  
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