séminaire-débat FED du 12 novembre 2020: “Débats autour du «Zéro artificialisation nette». Quelles conséquences pour les territoires ? ”

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Avec la collaboration de


Le « zéro artificialisation nette » (ZAN) fait partie des grandes ambitions gouvernementales. L’artificialisation a représenté 27 000 ha/an entre 2006 et 2016, selon des chiffres du Cerema. Dans sa circulaire du 29 juillet 2019, l’Etat appelle « au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux ». Dans ce cadre, les collectivités sont incitées à réaliser des opérations « sobres et vertueuses en matière de consommation d’espace » qui s’inspirent de la démarche « éviter, réduire, compenser » du Code de l’environnement ». Si la définition même d’un espace artificialisé n’est pas clarifiée, ni sa mesure quand certains espaces agricoles renferment moins de biodiversité que certains espaces urbains, le séminaire ne reviendra pas sur ces questions qui ont déjà été discutées au sein de l’association et qui alimentent de nombreuses réflexions par ailleurs. L’objectif du ZAN renvoie à des questionnements récurrents pour les territoires et la gestion de la ressource foncière dont le séminaire veut se saisir. Pourquoi le ZAN? Les conséquences sur les marchés et sur les orientations stratégiques sur les territoires sont-elles déjà visibles ? Comment sont-elles appréhendées ?


Introduction du séminaire

  • Pascal HERVÉ

Vice-Président de Rennes Métropole, délégué à l’Eau, à l’Assainissement, à la GEMAPI, à la Biodiversité et au Foncier

Rennes métropole (Source : Audiar)
Voir l’introduction de Pascal Hervé


Session 1 : Les enjeux politiques du ZAN

  • Christine Ruelle (chercheuse, LEPUR, université de Liège)

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  • Eric Charmes (directeur de recherche, ENTPE)

Pourquoi le ZAN fait-il autant consensus ?              lire l’article “De quoi le ZAN (zéro artificialisation nette) est-il le nom ?

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Animateur : Guy Baudelle, Professeur, Université de Rennes, ESO Rennes


Session 2 : Des objectifs publics en tension

  • Nolwenn Peron (chargée d’études environnement, Mediaterre conseil)
 
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  • Coline Perrin et Brigitte Nougaredes (chargée de recherche, ingénieur d’études, INRAE)

     

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Animateur : Eric Charmes, Directeur de recherche, ENTPE 


Session 3 : Préserver les terres agricoles

    • Martin Bocquet (Chargé d’études aménagement urbanisme foncier, CEREMA) 

La lutte contre l’artificialisation est un enjeu qui fait relativement consensus depuis les années 2000. Cependant, au-delà de la question globale, il s’agit d’un phénomène particulièrement méconnu. « Trop » de terres sont artificialisées, certes, mais combien, où, comment, et pourquoi ?
Les données issues de l’observatoire national de l’artificialisation (https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2019) permettent de disposer de nombreuses données liées au phénomène, ainsi que divers éléments d’analyse. La maille fine (à la commune), et la temporalité (annuelle), montrent un phénomène très polarisé, notamment autour des métropoles et du littoral.
Il est en outre nécessaire de se pencher sur la question de l’efficacité de l’artificialisation : en d’autres termes, que produit-on lorsque l’on artificialise 1 ha de terres agricoles ?
Cette présentation vise à apporter des éléments chiffrés aux débats autour du « zéro artificialisation nette ».
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    • Jean Cavailhès (directeur de recherche émérite, INRAE)

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Animateur : Njaka Ranaivoarimanana, Chef de projet Foncier, CU GPS&O / Chercheur associé au Lab’Urba


Session 4 : Des conditions au ZAN, des pratiques à inventer

Contributions-Débat avec la participation de

    • Christine Lafeuille (Directrice adjointe de la stratégie et des opérations foncières, Lille Métropole)

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    • Tristan Deloulme (TFE)

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  • Philippe Pacaud (géomètre – expert)

Les propositions des Géomètres-Experts pour un « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette) performant et respectueux de la diversité de nos territoires.

Manifeste dix propositions pour que l’application de l’instruction « Zéro Artificialisation Nette » soit bénéfique à tous les territoires.

    • Thomas Cormier (Urbaniste, Institut Paris Région)

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Animateur : Yann Gérard, Directeur régional, Adéquation


Comité d’organisation :


Informations : contact@fonciers-en-debat.com