Le principe de compensation, dernier volet de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC), introduite en droit européen depuis 1985 (directive 85/337/CEE) et mentionné dans la loi française de 1976 relative à la protection de la nature, est d’une application relativement récente en France. La mise en œuvre de la compensation environnementale à l’occasion de la transformation d’usage d’un terrain, dans le cas d’un projet d’aménagement par exemple ou de la réalisation d’une infrastructure, a été réaffirmée en 2016 par la loi Biodiversité. Ces obligations et leurs modalités ont fait l’objet d’un séminaire FED en 2016.
Les discussions actuelles sur les objectifs de désartificialisation, posent, en creux, la question de la compensation. Les pratiques passées permettent-elles de préfigurer de la mise en place de compensation dans ce cadre ? Un retour sur les expériences juridiques (la jurisprudence de la commission européenne) et pratiques (par les aménageurs et acteurs du système foncier) engagera le débat.
Avec la participation de :
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Francis Haumont, Professeur émérite de l’UCLouvain, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice, lire ses articles « L’application des mesures compensatoires prévues par Natura 2000 » déjà publié dans ERA Forum, 2009, et « Coût et emprise foncière des compensations environnementales » déjà publié dans Etudes foncières, 2007.
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Florent Clavier, Directeur de mission transition écologique, Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
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Constance Berté, Doctorante au LATTS, préparant une thèse « La compensation écologique dans l’aménagement urbain : genèse d’un nouvel instrument d’action publique. » lire son article « La problématique foncière de la compensation écologique » dans la revue Sciences Eaux et Territoires.