Lutter contre l’artificialisation des sols revient à protéger le sol. C’est du moins ce que l’on comprend à la lecture de l’article L. 101-2-1 du Code de l’urbanisme, dans sa version issue de...
Artificialiser c’est dégrader
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Dossiers
Regard d’un économiste sur l’artificialisation des sols dans le dispositif de la loi « Climat et résilience »
La loi Climat et résilience de 2021 consacre des développements importants à l’artificialisation des sols (Chapitre III : « Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles...
Le long chemin vers une définition légale de l’artificialisation des sols…. un point final ?
Mettre en place des mesures législatives et réglementaires opposables pour lutter contre l’artificialisation des sols nécessite évidemment que le législateur assigne à ce concept très général une...
Le foncier en agriculture urbaine : quelle gouvernance et quels enjeux ?
Les enjeux fonciers en agriculture urbaine sont multiples et transversaux. Tout d’abord, il faut préciser qu'en ville le foncier concerne les espaces au sol ainsi que d’autres espaces notamment les...
9-10 mars 2022: séminaire « ZAN et pratiques d’urbanisation en France et en Europe »
Les pratiques d'urbanisation en France et en Europe dans le contexte ZAN Session 9 mars 2022 Le foncier des jardins: concilier densification, biodiversité et auto-consommation ? Animation : Romain...
Interview de Jean-Marie Quéméner et de Marie Courtet : Le PPA « trait de côte » peut-il bouleverser l’usage du foncier littoral?
Jean-Marie Quéméner, Chef du bureau des opérations d’aménagement, ministère de la transition écologique Marie Courtet, Chargée de mission au bureau des opérations d’aménagement, DHUP/DGALN,...
ZAN: les agences d’urbanisme et les EPF s’engagent « pour la sobriété foncière et contre la spéculation »
Agences d’urbanisme et établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation Les agences d'urbanismes, les établissements publics fonciers locaux et les...
Interview d’ Alain Trannoy : Habitat individuel et sobriété foncière
Fonciers en débat et PolitiqueduLogement.com publient simultanément un entretien sur l’analyse de ce rapport d’Alain Trannoy, économiste à l’EHESS (Marseille), interviewé par Jean Cavailhès*....
Zéro artificialisation nette : de la Convention citoyenne au texte de loi, une trajectoire en débat
A la suite des trois "brèves" portant sur la définition de l'artificialisation, cet article revient sur l’introduction, en droit français, d’un objectif quantifié de réduction de l’artificialisation...
Retour sur le séminaire LIFTI « Changement climatique et foncier : face au recul du trait de côte »
La séance du séminaire du LIFTI du 28 mai 2021 a souhaité faire le point sur les conséquences liées au changement climatique pour le foncier littoral. Les réflexions ont été notamment axées sur la...
Le prélèvement de la plus-value incite-t-il le propriétaire suisse à construire ?
Un des défis de l’aménagement du territoire est de résoudre le décalage qui peut survenir entre l’utilisation du sol souhaitée par les autorités et les utilisations du sol concrètes et réelles des...
Aléas naturels et transformation des littoraux : quels enjeux fonciers ?
Longtemps perçu comme terrifiant dans le monde occidental, le rivage connaît au 18e siècle une révolution culturelle à travers laquelle il devient attractif [1]. Ce renversement s’incarne au 19e...