Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses[1]. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu’il convient de donner à la biodiversité ou à l’imperméabilisation des sols[2]. Par ailleurs, parallèlement aux problèmes de définition, la mesure de l’artificialisation reste complexe, même si les choses s’améliorent avec la puissance croissante des systèmes d’information géographique[3]. Enfin, au-delà des problèmes de définition et de mesure, le fait même que l’artificialisation puisse être un problème quantitatif plutôt que qualitatif suscite des débats[4].
Ces critiques et débats n’empêchent pas la lutte contre l’artificialisation de faire largement consensus. Sans doute le flou qui règne autour de la notion facilite-t-il ce consensus. Comme pour la mixité sociale[5], l’absence de définition précise permet à chacun de donner aux politiques de réduction de l’artificialisation le contenu qui lui convient. Cela facilite la construction de coalitions d’intérêts et d’alliances d’opinions. Les mouvements écologistes peuvent ainsi s’associer aux défenseurs de l’agriculture intensive, l’artificialisation renvoyant dans un cas à la défense de la biodiversité, dans l’autre à la préservation des terres agricoles proches des villes.
Mais au-delà de cette première observation, quels sont aujourd’hui les intérêts qui se cristallisent autour du soutien au ZAN ? Pourquoi cet objectif suscite-t-il un tel consensus ? Surtout, pourquoi a-t-il pris une telle place dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme ? Ce texte propose quelques éléments pour répondre à ces questions. Suite à cette analyse, il souligne certains risques politiques de la réduction de l’artificialisation, notamment en matière de logements des catégories sociales modestes.
Une modalité du gouvernement à distance ?
Quelques calculs simples montrent que la France n’est pas menacée d’une artificialisation massive[6]. Même si tous les ménages français résidaient dans une maison implantée sur une parcelle de 1 000 m², l’artificialisation du territoire demeurerait sous les 12 % à l’horizon de 2060 et encore cette artificialisation comprendrait-elle beaucoup de jardins[7]. Le problème est donc moins de mettre un terme aux extensions urbaines que de mieux les aménager, en améliorant leur intégration aux unités bâties et agglomérations existantes, en évitant l’émiettement et le mitage. Dans ce cadre, l’enjeu est de choisir les parcelles les plus appropriées pour les extensions urbaines. Trop souvent, des parcelles en friche situées à l’intérieur de l’enveloppe bâtie d’une commune sont délaissées au profit de parcelles à l’écart de cette enveloppe, parce que leur acquisition est plus aisée ou parce que leurs propriétaires ont l’oreille du conseil municipal[8]. Cela favorise le mitage, surtout lorsque la commune distribue les droits à construire dans tous les hameaux qui la composent. Ce mitage a des conséquences lourdes sur les territoires. Il empêche de conforter les centralités villageoises, accentue la dépendance à l’automobile, dégrade les paysages, et démultiplie les espaces de contact entre urbanisation et agriculture, ce qui augmente les conflits[9].
Le problème est que la maitrise qualitative de l’artificialisation réclame de la matière grise, avec la mobilisation de services techniques de collectivités, de bureaux d’études, etc. Dans les petites communes, cette possibilité fait largement défaut[10]. Or l’essentiel de l’artificialisation s’effectue précisément dans les petites communes[11]. L’Etat qui, pendant longtemps, palliait les manques en ingénierie, n’est plus en mesure de le faire[12]. Les directions départementales des territoires sont bien en peine d’apporter un conseil précis, sans parler de tenir le stylo pour la réalisation des plans locaux d’urbanisme. Depuis déjà longtemps, comme l’avait expliqué Renaud Epstein dans un article devenu célèbre, l’Etat gouverne « à distance »[13]. Mais comment gouverner à distance les plans locaux d’urbanisme ? Comment gouverner à distance l’aménagement des zones à urbaniser ?
Face à ces questions, le ZAN semble providentiel. Il est pour l’Etat un moyen commode et efficace de prendre le contrôle de l’urbanisme dans les petites communes. Puisqu’elles n’ont pas les moyens de maitriser l’artificialisation, puisque l’Etat n’est pas en mesure d’apporter le soutien indispensable à la réalisation de projets élaborés après des études de terrain fines, la solution la moins mauvaise semble être de mettre un terme aux extensions ou au moins de les freiner autant que possible. Telle n’était probablement pas l’intention des promoteurs initiaux du ZAN. Il est cependant clair que le consensus autour du ZAN offre aux administrations centrales un moyen peu coûteux de reprendre le contrôle sur l’urbanisme d’extension dans les petites communes. A défaut de pouvoir mobiliser les compétences et les moyens nécessaires à une meilleure conception urbanistique des extensions en milieux ruraux et périurbains, le ZAN permet de limiter le mitage.
Le ZAN semble ici un instrument d’autant plus adapté qu’il s’inscrit dans une logique comptable qui correspond parfaitement aux modalités actuelles du gouvernement à distance. Tous les observateurs et acteurs des politiques publiques savent l’importance des indicateurs, des tableurs ; une importance parfois démesurée, quand l’outil prend le pas sur l’objectif, et quand l’objectivité du chiffre efface le débat démocratique[14]. Le ZAN s’inscrit trop bien dans ce cadre pour que son succès ne lui doive rien. Il faudrait mener des recherches pour vérifier cette idée, mais l’hypothèse mérite d’être formulée.
Le tournant de la revitalisation des villes en déclin ?
Vu des administrations qui organisent l’aménagement du territoire à l’échelle nationale, le ZAN s’annonce comme l’outil qui devrait enfin permettre de résoudre le problème de l’étalement urbain. Ce problème a longtemps été une sorte de serpent de mer des politiques publiques. Avec le renforcement régulier des dispositifs législatifs, la production d’habitat individuel a certes nettement diminué depuis le milieu des années 2000[15], mais elle reste très substantielle. Par ailleurs, la fabrication de zones commerciales ou d’activités est restée soutenue. Ainsi, selon les dernières données disponibles, les surfaces urbanisées ont continué à progresser plus vite que le nombre des ménages[16].
Le caractère longtemps velléitaire de la lutte contre l’étalement urbain[17] s’explique en partie par l’influence des constructeurs de maisons individuelles. L’adage de Martin Nadaud qui veut que « quand le bâtiment va, tout va » pèse lourdement dans les milieux économiques. Ce n’est toutefois pas la seule explication. Dans les secteurs où les prix fonciers sont bas, le marché ne peut pas supporter les coûts de construction de logements collectifs, plus élevés que ceux de l’habitat individuel[18]. Dans ces secteurs dits « détendus », la construction de maisons individuelles est la voie la plus évidente pour attirer des habitants. Or les prix fonciers bas sont de règle dans l’espace rural (même si les exceptions sont nombreuses, dans les secteurs touristiques notamment). Ainsi, la production de maisons individuelles a été (et reste) la condition de développement du monde rural[19]. Cela a largement contrebalancé les forces favorables à la lutte contre l’étalement urbain. Cette lutte a eu d’autant plus de difficulté à s’imposer que l’urgence de restreindre l’artificialisation est relative en France par rapport à d’autres pays : à la différence des Pays-Bas par exemple, la France dispose d’espace pour construire.
Qu’est-ce qui explique le raidissement actuel ? Qu’est-ce qui justifie l’engagement actuel du gouvernement en faveur du ZAN ? On le sait les membres de la Convention citoyenne pour le climat considèrent que la loi Climat et résilience (en cours d’examen à l’heure où ce texte est écrit) n’est pas à la hauteur des enjeux[20]. Ils estiment que leurs recommandations ne sont pas assez suivies. Pourtant, il est un sujet sur lequel la proposition de loi va au moins aussi loin que la Convention : l’artificialisation. Ainsi, la Convention n’insiste pas particulièrement sur le ZAN [21], objectif qu’elle se contente de rappeler dans un texte chapeau. Les objectifs mis en avant par la Convention sont de « lutter » contre l’artificialisation des sols ou de la « limiter », ce qui est sensiblement différent de l’idée d’y mettre un terme. Seules font vraiment exception les « zones commerciales périurbaines », contre lesquelles la Convention demande de prendre « immédiatement des mesures coercitives » [22].
Là encore, des recherches demandent à être menées sur la fabrication ou la « mise à l’agenda » de l’objectif ZAN au sein des différentes instances politiques et administratives françaises, mais plusieurs explications complémentaires peuvent être avancées. La plus évidente, tout d’abord, est l’accroissement de la pression politique autour des enjeux écologiques. Cette pression contribue fortement à faire de l’artificialisation un enjeu majeur[23]. Mais, comme l’illustre la suite donnée à la Convention citoyenne pour le climat, la pression écologique ne suffit pas toujours pour faire avancer une cause. Autre explication possible, la pression pour protéger les terres cultivables, qui est toujours très forte[24]. Cette pression est d’autant plus forte que l’urbanisation menace souvent des territoires de grande valeur ou extrêmement productifs, comme dans le bassin francilien, l’un des greniers à blé de l’Europe. Mais cette pression n’est pas nouvelle et jusqu’ici n’avait pas suffi.
La montée en puissance du ZAN correspond surtout à une inflexion des politiques relatives à l’aménagement. Un lien peut ainsi être fait entre le ZAN et l’importance politique prise par les petites et moyennes villes depuis la fin des années 2010. En 2017, l’Etat a révisé la géographie prioritaire[25] et a lancé le plan « Action cœur de villes »[26]. Ce plan a été suivi en 2020 par le programme « Petites villes de demain »[27]. De fait, ces dernières années, un très grand nombre de petites et moyennes villes ont vu beaucoup de leurs commerces fermer (dynamique qui a été jusqu’à faire l’objet d’un article qui a fait couler beaucoup d’encre dans le New York Times[28]). Ces villes ont également vu leur patrimoine bâti se dégrader en même temps que leur population se paupérisait. Face à cette situation, un coupable a été désigné, l’étalement urbain, idée popularisée notamment par Olivier Razemon, avec Comment la France a tué ses villes ? publié en 2016[29]. De manière plus précise, les recherches sur les villes en déclin ont souligné que l’une des sources des difficultés était la concurrence exercée par les villages alentours[30]. Pour les ménages qui en ont les moyens, habiter une maison dans un village à proximité d’une petite ville est d’autant plus tentant que le centre reste facile d’accès, à la différence de ce qu’il se passe lorsqu’on réside dans la couronne périurbaine d’une grande métropole.
©Sguelton
Dans ce contexte, le ZAN est un moyen de diminuer l’avantage comparatif des villages proches des villes. Si les extensions bâties sont très contraintes, ces villages vont en effet perdre la possibilité de proposer une maison aux candidats à l’accession à la propriété. Certains avantages de ces villages vont demeurer (notamment en termes de fiscalité locale ou de cadre de vie), mais leur offre de maisons individuelles est déterminante. Pour les ménages, quitte à résider dans un appartement, autant le faire dans une ville afin de bénéficier des avantages de la densité, avec des services, équipements et commerces aisément accessibles. Donc limiter la construction de maisons individuelles revient à rééquilibrer le marché en faveur des villes au détriment des villages. Il est difficile d’évaluer le poids de ces considérations, mais il est clair que le ZAN fait système avec les politiques actuelles en faveur des petites et moyennes villes[31].
Des enjeux économiques et sociaux majeurs
Plusieurs acteurs sont très remontés contre le ZAN. Ils ont beau jeu de souligner les débats mis en avant au début de ce texte. Il n’est pourtant pas certain que la mise en évidence des incohérences et manques dans la définition et la mesure de l’artificialisation suffise. L’absence de définition claire de la mixité sociale[32] n’a pas empêché les quotas de logements sociaux de s’installer durablement dans le paysage politique et même de devenir de plus en plus consensuels au fil du temps.
Parmi les critiques, les lotisseurs sont très actifs. Ils voient en effet leur cœur de métier menacé[33]. Il sera certes toujours possible d’aménager des friches, mais la chose est coûteuse et les friches sont en quantité limitée. Certes également, l’objectif n’est pas une artificialisation zéro, mais une artificialisation nette égale à zéro, et il sera toujours possible d’artificialiser dans le cadre de mécanismes de compensation[34]. Cela étant, ces mécanismes sont complexes et coûteux. Des améliorations sont possibles[35], mais les coûts et la complexité de la procédure deviendront difficilement compatibles avec la production de nouveaux lotissements en secteurs détendus. Dans ces secteurs, on peut estimer que vouloir le ZAN revient à vouloir l’arrêt de la fabrication de lotissements.
Evidemment, les constructeurs de maisons individuelles critiquent également vivement le ZAN[36]. Il serait d’ailleurs étonnant que les menaces que le ZAN fait peser sur ce secteur ne freinent pas les ardeurs de l’exécutif. Certaines circulaires et décrets pourraient tarder à venir. Ainsi, la loi Climat et résilience, qui pose l’objectif du ZAN, se garde de définir trop précisément l’artificialisation[37], renvoyant la chose à un décret dont la publication ne semble pas une urgence.
© R. Njaka (2021) « Le Plateau de Saclay, et en arrière plan le projet Cluster Paris-Saclay »
Mais le ZAN ne pose pas seulement problème aux producteurs de maison, il pose aussi problème à leurs acquéreurs. La maison individuelle est le vecteur majeur de l’accession à la propriété des ménages modestes. La chose est connue[38], mais rappelons les grandes lignes. Une part importante des prix immobiliers étant liée aux prix fonciers, l’accession est facilitée lorsque ces derniers sont faibles, comme l’illustre le fait que, dans les métropoles, les accédants les plus modestes sont surreprésentés dans les couronnes périurbaines les plus éloignées des centres. Par ailleurs, comme dit plus haut, l’habitat collectif est plus coûteux à construire que l’habitat individuel. Si les appartements dominent dans les centres, c’est parce que l’habitat collectif permet de répartir la charge foncière. Bref, l’habitat le moins coûteux en zone de faible pression foncière est l’habitat individuel. Son avantage financier sur l’habitat collectif s’accentue lorsqu’on achète une maison dont les finitions sont à terminer, hors d’eau hors d’air. Quand on est ouvrier et que l’on a des amis ouvriers, c’est souvent par cette porte que l’on devient accédant à la propriété.
Peut-on vraiment remplacer cette filière d’accession à la propriété par une autre ? Pas sûr que les finances publiques le permettent. Cela nécessiterait en tout cas la mise en place de politiques foncières qui, pour l’instant, ne sont pas à l’ordre du jour, même si elles sont réclamées par les spécialistes depuis des décennies[39]. Certes, les ménages qui ne pourront plus accéder à la propriété pourraient se voir proposer des logements locatifs[40], mais, dans l’état actuel de notre économie (sauf transformation majeure donc), être propriétaire au moment de l’arrivée de la retraite reste un moyen assez sûr de s’assurer l’essentiel, à savoir un toit, surtout lorsque les indemnités de pension s’annoncent basses.
Bref, une question majeure posée par le ZAN est celle de l’accession à la propriété, et au-delà de la constitution d’un patrimoine pour les classes moyennes modestes et les classes populaires stables. Les acteurs de la construction ont bien compris cet argument et en font largement usage[41]. Certains représentants de la profession endossent même avec gourmandise un rôle de défenseurs des plus modestes face à des interlocuteurs qui, usuellement, leur reprochent de trop se préoccuper de rentabilité.
En tout état de cause, un parallèle peut être fait avec la taxe sur les carburants. Les intentions derrière cette taxe sont tout à fait louables en termes écologiques : renchérir les carburants pour en diminuer l’usage. Le problème est que les ménages sont inégaux face à ce renchérissement. Le mouvement des Gilets jaunes est venu montrer à qui en doutait ou l’ignorait, la dimension territoriale très marquée de ces inégalités[42]. Il a aussi montré leur force politique. Le ZAN est en train d’accentuer la dimension foncière des tensions révélées par les Gilets jaunes. Ce mouvement a pris corps sur fond de renchérissement des dépenses de transports, renchérissement lui-même lié à la pression immobilière. Le ZAN va accentuer cette dernière. Cette accentuation pourrait être d’autant plus marquée que, comme beaucoup d’acteurs de terrain le constatent, les plus aisés retrouvent le goût de la maison à la campagne[43]. L’offre est en train de se contracter au moment où la demande augmente….
Parallèlement, pour les raisons exposées plus haut, le ZAN met en cause le dynamisme démographique des campagnes. La modération de la Convention citoyenne pour le climat sur la question de l’artificialisation semble d’ailleurs s’expliquer par une attention particulière à ce problème. L’intitulé de la proposition faite par la convention est révélateur : il ne s’agit pas seulement de « Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain », il faut aussi le faire « en rendant attractive la vie dans les villes et les villages[44] ». Et la présentation détaillée de la proposition insiste sur la nécessité de porter attention à son impact sur « les communes et intercommunalités, notamment en milieu rural, qui souhaitent pouvoir se développer, répondre aux aspirations des habitants, à la croissance démographique et aux besoins économiques. Celles-ci s’assurent, par la construction périurbaine à coûts immédiats faibles, des revenus et taxes locales utiles à leur développement ». Le texte de la proposition ne va pas plus loin, mais les problèmes sont posés : souhaite-t-on continuer à avoir des villages attractifs pour les ménages ? Préfère-t-on réserver les territoires ruraux à la seule agriculture ou aux activités de loisirs ? Veut-on accentuer encore la « gentrification rurale »[45] et réserver des villages protégés de l’urbanisation aux plus aisés ?
Pour vraiment limiter les impacts de l’artificialisation
Faut-il le préciser ? Ce texte ne vise pas à déconsidérer les critiques faites à l’artificialisation ni à limiter l’importance des problèmes qu’elle soulève[46]. A force de production non maitrisée de lotissements, d’extensions maison après maison de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de hameaux, il devient de plus en plus difficile d’ignorer la dégradation des paysages, les contraintes de desserte en réseaux, les coupures des corridors écologiques, les impacts sur la biodiversité. L’imperméabilisation des sols (liée à l’artificialisation, même s’il faut distinguer les deux phénomènes) a en outre des conséquences dramatiques pour les inondations. Elle accentue les îlots de chaleur et contribue plus largement au réchauffement climatique. Et si l’artificialisation de l’ensemble des terres agricoles françaises n’est pas pour demain, l’urbanisation touche trop souvent des terres d’une grande valeur. Ces questions ne peuvent cependant pas être traitées de manière purement morale. Il ne suffit pas de décréter que l’artificialisation est un mal qu’il faudrait réduire à néant pour régler le problème. En rester là, c’est se donner les meilleures chances de ne pas parvenir à résoudre les problèmes soulevés par l’artificialisation. L’absence de prise en compte des conséquences politiques et sociales de la taxation des carburants a été contreproductive. Il ne faudrait pas faire la même erreur avec le ZAN.
Le ZAN étant un objectif fixé pour l’instant à 2050, on pourrait penser qu’il reste encore le temps de débattre, de discuter. Mais la discussion doit avoir lieu rapidement car la réduction des dynamiques d’artificialisation est en cours[47]. Les administrations déconcentrées de l’Etat veillent d’ores et déjà activement à ce que les documents de planification incluent des réductions substantielles du rythme d’artificialisation. La loi Climat et résilience prévoit des objectifs ambitieux pour 2030, ce qui est demain en planification.
La maîtrise de l’artificialisation est nécessaire, mais cette question ne peut se réduire à des calculs plus ou moins élaborés de surfaces. La réduction de l’artificialisation doit reposer sur des arbitrages politiques ouverts au débat public. Plusieurs pistes méritent d’être soumises à la discussion pour prendre en compte les enjeux de l’artificialisation sans pour autant réserver les jardins aux plus riches. On peut pêle-mêle citer les possibilités suivantes : lancer une politique des jardins pour favoriser la biodiversité dans les quartiers pavillonnaires et ainsi réduire leur artificialité ; renforcer les moyens disponibles pour l’élaboration des projets d’aménagement en milieu rural, afin que les extensions s’intègrent mieux dans les paysages ; construire des projets de territoires partagés entre villes et communes rurales alentours, pour sortir de la concurrence et travailler les complémentarités ; organiser un grand débat sur l’avenir souhaité par le pays pour ses campagnes, ses villages et ses hameaux.
[1] Pour des éléments récents voir : « Zéro artificialisation nette des sols » en 2050 ? | Politique du logement.com et séminaire-débat FED du 12 novembre 2020: “Débats autour du «Zéro artificialisation nette». Quelles conséquences pour les territoires ? ” – Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
[2] Que penser du sens donné à l’artificialisation et à la désartificialisation des sols ? | cybergeo conversation (hypotheses.org)
[3] L’artificialisation des sols en dix questions-réponses – Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
[4] L’artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif? (archives-ouvertes.fr)
[5] www.jstor.org/stable/j.ctv1g24870.6
[6] Anachronismes urbains – Presses de Sciences Po
[7] L’artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif? (archives-ouvertes.fr)
[8] L’Agriurbanisme – de Roland Vidal – Uppr Editions – Lire. Comprendre. Maintenant.
[9] L’artificialisation est-elle vraiment un problème quantitatif? (archives-ouvertes.fr)
[10] L’ingénierie territoriale, levier essentiel de développement des petites villes et des ruralités | Groupe Caisse des Dépôts (caissedesdepots.fr)
[11] L’artificialisation et ses déterminants | Portail de l’artificialisation (biodiversitetousvivants.fr)
[12] Urbanisme rural sous influence métropolitaine. Ressources et épreuves des pratiques planificatrices locales en Ile-de-France et en Loire-Atlantique (archives-ouvertes.fr)
[13] Gouverner à distance (archives-ouvertes.fr)
[14] Usages et mésusages de l’argument statistique : le pilotage des politiques publiques par la performance | Cairn.info
[15] Toujours + de 400 000 logements autorisés en 2019 malgré la tendance baissière, mais ce ne sera pas le cas en 2020 (SItadel2) – Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
[16] Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ? | IDDRI
[17] Grenelle II : la fin de l’étalement urbain ? – Métropolitiques (metropolitiques.eu)
[18] Voir Les trois marchés de l’étalement urbain. – Temis – Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (developpement-durable.gouv.fr) et Des coûts de construction très différents selon le type d’immeuble | Politique du logement.com
[19] La Revanche des villages , Eric Charmes, 2019, Editions Seuil
[20] CCC-rapport_Session8_GR-1.pdf (conventioncitoyennepourleclimat.fr)
[21] ccc-rapport-final.pdf (lecese.fr)
[22] Dans une première version mise en ligne en juin 2021, cet article, à la suite d’un rapport du Sénat (Objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires (senat.fr)), a retenu un extrait du rapport de la Convention (ccc-rapport-final.pdf (lecese.fr)), où il est écrit que « la consommation de terre exprimée en hectare doit être réduite du quart sur la période 2021-2030 [par] rapport à la période 2000-2020 » (p. 298). Cette formulation figurait également sur les pages du site internet de la convention dédiées à la présentation des propositions (pages aujourd’hui inaccessibles). Sur cette base, l’article mis en ligne en juin 2021 indiquait « La Convention demande en effet une réduction d’un quart du rythme de l’artificialisation d’ici à 2030, alors que la loi prévoit une réduction de moitié, soit un rythme de baisse deux fois plus élevé ». Or une autre lecture est possible, notamment celle retenue dans la « transcription légistique » des propositions de la Convention, où l’objectif fixé est une réduction au quart et non du quart (p. 303 du rapport). Ce point n’étant pas essentiel à l’argumentation, la phrase mentionnant le rythme d’artificialisation a été supprimée.
[23] Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l’artificialisation des sols (reporterre.net)
[24] Dossiers 2021-3_TERUTI.pdf (agriculture.gouv.fr)
[25] La nouvelle géographie prioritaire | Gouvernement.fr
[26] Action cœur de ville : une réponse en trompe-l’œil à la crise des villes (…) – Métropolitiques (metropolitiques.eu)
[27] Petites villes de demain, Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)
[28] En France, le déclin des villes de province est celui d’un marqueur de son identité – The New York Times (nytimes.com)
[29] Comment la France a tué ses villes, Nouvelle édition (ruedelechiquier.net)
[30] La Revanche des villages , Eric Charmes, 2019, Editions Seuil
[31] Interview de Coralie Costet (Adequation): Quel avenir pour les marchés immobiliers hors des métropoles ? – Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
[32] Charmes Éric, Bacqué Marie-Hélène (dir.), 2016, Mixité sociale, et après ?, Paris, Presses universitaires de France, La Vie des idées, 112 p. | Cairn.info
[33] ZAN : l’urgence de concevoir une vision sociétale de l’aménagement des territoires – UNAM (unam-territoires.fr)
[34] Théma – La séquence éviter réduire et compenser.pdf (ecologie.gouv.fr)
[35] Application de la séquence éviter-réduire-compenser en France : le principe d’additionnalité mis à mal par 5 dérives (openedition.org)
[36] Webinaire « Engager l’aire métropolitaine Lyon – Saint-Etienne dans une trajectoire de sobriété foncière » (epures.com)
[37] Vers une redéfinition de l’artificialisation ? (ou, devrait-on dire, une première définition ?) – Fonciers en débat (fonciers-en-debat.com)
[38] Métropole et éloignement résidentiel de Éric Charmes – Editions Autrement
[39] Utopie foncière – L’Air du Temps, nouvelle série – GALLIMARD – Site Gallimard
[40] Voir ici pour une proposition en ce sens : Des femmes et des ronds-points | AOC media – Analyse Opinion Critique
[41] Webinaire « Engager l’aire métropolitaine Lyon – Saint-Etienne dans une trajectoire de sobriété foncière » (epures.com)
[42] Qui sont et que veulent les « gilets jaunes » ? Entretien avec Benoît Coquard – CONTRETEMPS
[43] note_covid_6.pdf (urbanisme-puca.gouv.fr)
[44] souligné par l’auteur de ces lignes.
[45] La gentrification rurale, un regard critique sur les évolutions des campagnes françaises — Géoconfluences (ens-lyon.fr)
[46] Pour une synthèse voir : Sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d’action (inrae.fr)
[47] Projet de loi Climat & Résilience : les députés ont voté les mesures contre la bétonisation : ça change quoi dans nos vies ? | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)