La loi Climat et résilience de 2021 consacre des développements importants à l’artificialisation des sols (Chapitre III : « Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles...
Les pratiques d'urbanisation en France et en Europe dans le contexte ZAN Session 9 mars 2022 Le foncier des jardins: concilier densification, biodiversité et auto-consommation ? Animation : Romain...
A la suite des trois "brèves" portant sur la définition de l'artificialisation, cet article revient sur l’introduction, en droit français, d’un objectif quantifié de réduction de l’artificialisation...
Les besoins de locaux pour des entreprises, des équipements et des logements varient dans les territoires selon les formes de la croissance urbaine. Cela se traduit par un rythme d’artificialisation...
Mettre en place des mesures législatives et réglementaires opposables pour lutter contre l’artificialisation des sols nécessite évidemment que le législateur assigne à ce concept très général une...
Agences d’urbanisme et établissements publics fonciers se mobilisent pour la sobriété foncière et contre la spéculation Les agences d'urbanismes, les établissements publics fonciers locaux et les...
Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses[1]. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu’il convient...
La brève mise en ligne le 26 avril (Vers une redéfinition de l’artificialisation ? (ou, devrait-on dire, une première définition ?) s'interrogeait sur le choix qui serait fait par le législateur...
Les enjeux fonciers en agriculture urbaine sont multiples et transversaux. Tout d’abord, il faut préciser qu'en ville le foncier concerne les espaces au sol ainsi que d’autres espaces notamment les...
Fonciers en débat et PolitiqueduLogement.com publient simultanément un entretien sur l’analyse de ce rapport d’Alain Trannoy, économiste à l’EHESS (Marseille), interviewé par Jean Cavailhès*....
La brève (avril 2021) et la brèvissime (mai 2021) qui ont précédé le présent papier s’attachaient à suivre comment le travail législatif allait apporter au terme artificialisation, appliqué aux...
Le Lifti a organisé le 9 avril 2021 un webinaire sur "Le Zéro Artificialisation Nette : une injonction arithmétique de l’Etat ?" Au delà d'un retour sur les difficultés de mesure et de "comptage" de...