Brèves-Vidéo : Pandémie, droit de propriété et planification

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Face à la pandémie de covid-19, l’International Academic Association on Planning, Law, and Property Rights (PLPR), a mis en ligne un film d’une vingtaine de minutes (voir plus bas) réalisé [1] à partir d’une série de 14 interventions [2] centrées sur une interrogation, celle du rapport entre le Covid 19 et le champ de recherche de l’Association résumé sous le titre de Pandémie, droit de propriété et planification.
Ces interventions permettent de s’interroger, à partir d’expériences nationales contrastées , sur les relations entre la pandémie actuelle, c’est-à-dire un phénomène mondial et uniforme, et la propriété, c’est à dire un phénomène national et multiforme. Un point les réunit, celui de « l’effet pandémie » considéré comme un révélateur et un amplificateur de situations connues mais auxquelles les sociétés s’étaient suffisamment habituées pour les délaisser. Il en va ainsi des interrogations formulées sur le concept même de propriété et les ambiguïtés qui le fondent de nos jours, pour des raisons historiques ou géographiques, ambiguïtés mises ici en évidence, par exemple, lorsque l’Etat impose le confinement à tous les êtres humains, y compris à ceux que le droit de propriété exclut.
Le confinement imposé pose alors une autre question qui est celle de l’interdiction d’accéder à l’espace public, la Res Publica. Dans le même temps la financiarisation de la propriété laisse clairement apparaître l’opposition qui existe entre usage et possession. Si l’usage d’un bien est légitime, sa seule possession est en revanche critiquable dans la mesure où le droit de propriété devrait naturellement induire un devoir d’abriter. Ainsi la pandémie met-elle en évidence une évolution, marquée par une altération du concept de droit de propriété qui aurait vu, au fil du temps, disparaître sa fonction sociale au détriment de sa seule dimension financière.
Dans une perspective différente la pandémie pose la question du rapport à la densification, souvent mise en avant comme économiquement nécessaire alors qu’elle apparait ici comme une contrainte forte dans la mesure où elle devient une vulnérabilité majeure qui favorise la diffusion de la pandémie par une forme de « densification de la charge virale ».
En définitive il semble possible de réfléchir au rapport entre la pandémie et la propriété en l’inscrivant dans une perspective longue. Ce qui permet de montrer que les évolutions du concept de propriété, publique et privée, ont souvent été rythmées par les ruptures et les crises vécues par les sociétés et ce quelle qu’en ait été la nature, financière, industrielle, écologique, sociale…, et aujourd’hui sanitaire.
                                     ©© NLSIU institute of public policy,  National  Law school of India University

L’International Academic Association on Planning, Law, and Property Rights (PLPR) est une association créée en 2007. Depuis lors, elle s’est développée régulièrement pour atteindre aujourd’hui les quelque 400 membres actifs en provenance de tous les continents. Elle organise des conférences annuelles, des réunions régionales et a constitué en son sein des groupes de travail thématique. Elle a, à titre d’exemple récent, organisée sa 14e conférence annuelle en République Tchèque à l’université d’Ústí nad Labem, conférence au cours de laquelle plusieurs membres de Fonciers-en-débat sont intervenus.

[1] Université NLSIU institute of public policy, National Law school of India University à l’initiative de Sony Pellissery (Inde), Harvey Jacobs (Etats-Unis) et de Ben Davy (Allemagne et Afrique du Sud).
[2Allant du Canada aux Etats-Unis, en passant par l’Afrique du Sud, l’Allemagne, le Liban, les Pays-Bas, la Grèce, la Grande-Bretagne, l’Inde, le Brésil et l’Espagne.