Résumé (auteur/e). La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage...
La valorisation des biens publics
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Droit
Pollution des sols et droit de propriété
Résumé (auteur/e). L'essor de la règlementation urbanistique et environnementale a affaibli le droit de propriété, essentiellement concernant son aspect foncier. L’utilisation qui peut être faite...
Le droit du paysage en France et en Corée : étude comparée
Résumé (auteur/e). Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et...
La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d’un système foncier
Résumé (auteur/e). Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus...
Le plan local d’urbanisme à l’épreuve de la hiérarchie des normes
Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre...
La maîtrise urbaine
L’espace urbain présente pour l’humanité, un lieu d’échange d’idée, de bien, d’information, ainsi qu’un foyer de civilité. Cependant, l’urbanité excessive a créé des espaces mal organisés contenant...
La protection intégrée de l’environnement dans les zones d’exploitation pétrolière des pays d’Afrique subsaharienne : le cas de l’on-shore tchadien
Résumé : Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables...
La valeur vénale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concrétisation économique
Résumé de l’auteur/e. La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie. C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une...
Les enjeux du foncier au Vietnam à travers la nouvelle réforme de 2014
Résumé de l’auteur/e. Ces dernières années, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des...
Le droit de l’urbanisme et la ségrégation urbaine
Résumé de l’auteur/e. L'ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l'évolution du droit de l'urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses...
Le droit et l’espace souterrain. Enjeux de propriété et de souveraineté en droit international et comparé
Résumé de l’auteur/e. L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de...
La prise en compte des objectifs de protection de l’environnement dans le droit de l’urbanisme en Chine
Résumé de l’auteur/e. Le droit de l’urbanisme actuellement en Chine, prend vraiment en compte les objectifs de la protection environnementale ? C’est en s’appuyant d’abord sur la réforme du système...