La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d’un système foncier

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Résumé (auteur/e).    Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle.

Université Bordeaux
Discipline Droit privé
Date soutenance 26/06/2018
Directeur/trice de thèse Alexandre Zabalza
Mots-clés Propriété foncière, terre, droit marocain, système foncier

 

Thèmes : patrimoine foncier et propriété foncière, droit foncier

Régions : Maroc