La valeur vénale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concrétisation économique

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Résumé de l’auteur/e. La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se concrétise en économie. C’est toute l’ambiguïté et la différence entre une valeur et un prix. A l’inverse de l’agent immobilier qui se focalise sur le prix du bien qu’il envisage de vendre, l’expert se concentre sur l’objectivation juridique d’une valeur qu’il va déterminer en s’appuyant sur la comparaison des prix dont il va avoir connaissance. Depuis plus d’une dizaine d’années, j’ai essayé à travers mes différentes recherches, enseignements et publications d’éclaircir les problématiques juridiques, économiques, techniques et maintenant écologiques, liées à la valeur vénale ou locative. J’ai pu publier une cinquantaine de contributions sur des sujets transversaux. Mon projet de thèse sur travaux envisage d’effectuer la synthèse de ces travaux en approfondissant et en complétant certains sujets, en explorant les nouvelles problématiques environnementales et en examinant les possibilités de transposition dans notre droit interne des nouvelles directives européennes liés à l’évaluation immobilière.

 

Université Lille
Discipline Droit public
Date soutenance 15-12-2016
Directeur/trice de thèse Vincent CattoirJonville, Manuel Gros
Mots-clés Expertise immobilière, valeur vénale, valeur locative, propriété foncière, propriété immobilière
Accès en ligne http://pepite-depot.univ-lille2.fr/nuxeo/site/esupversions/b5736b1f-d291-49deae54-48d5b1b99de1