Les enjeux du foncier au Vietnam à travers la nouvelle réforme de 2014

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Résumé de l’auteur/e. Ces dernières années, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre. C’est dans ce contexte qu’une nouvelle loi foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette réforme vise à créer les conditions d’une conciliation entre deux objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l’exploitation de la ressource foncière afin d’atteindre l’objectif d’industrialisation du pays à l’horizon 2020, tel que défini par le PartiCommuniste Vietnamien. Pour autant, le véritable enjeu de la nouvelle loi n’est pas d’ordre juridique, mais politique. Les tensions foncières sont aujourd’hui d’une telle ampleur quel’absence de réaction de la classe dirigeante correspondrait à un aveu d’échec dans sa mission de gérer le foncier au nom du peuple. Toutefois, l’intervention de l’Assemblée nationale ne s’est pas manifestée à travers une nouvelle règlementation plus rigoureuse de la gestionfoncière. La réponse donnée par les pouvoirs publics est celui de l’autorégulation des acteursdu foncier.

Université

Paris 2

Discipline

Droit privé

Date soutenance

07-12-2016

Directeur/trice de thèse

Michel Grimaldi

Mots-clés

Foncier, Vietnam, loi foncière, autorité publique, droit, conflits sociaux, politique agricole, réforme agraire

Articles/WP liés à la thèse

Marie Lan Nguyen Leroy, Les enjeux de la nouvelle réforme foncière au Vietnam, Carnet de l’IRASEC n°4 – Série Bourse, 88 p.

 

Thèmes : Droit foncier, conflit foncier, politique foncière, réforme foncière
Régions ou pays : Vietnam