Le droit du paysage en France et en Corée : étude comparée

352

Résumé (auteur/e). Cette thèse de droit comparé a pour objet la mutation de la notion juridique de paysage en France et en Corée et les problèmes liés aux procédures administratives et juridictionnelles en droit du paysage dans ces deux pays. Jusqu’à la fin du XXe siècle, le droit de ces deux pays n’assumait pas la dimension subjective du paysage, alors que celle-ci est évidente du fait de ces rapports avec l’esthétique. Dans ces conditions, c’est surtout indirectement que la protection et la mise en valeur des paysages ont été prises en compte dans plusieurs domaines juridiques. Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, l’évolution de la démocratie a mis en exergue la dimension subjective du paysage en droit. En France, son caractère subjectif se développe depuis les années 1980, notamment avec l’entrée en vigueur de la Convention européenne du paysage de 2000, et en Corée, à partir des années 1990, notamment avec l’élaboration de la loi du 17 mai 2007. Puisqu’aujourd’hui, les politiques et l’administration du paysage ne sont plus l’apanage des experts et des pouvoirs publics, il importe d’assurer aux citoyens l’accès aux informations paysagères et leur participation au processus décisionnel en matière de paysage. Une telle démocratisation du droit du paysage peut être consolidée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage à travers la garantie de l’accès à la justice.

Principales conclusions (auteur/e).  Une telle subjectivisation de la notion de paysage implique fortement la démocratisation du droit du paysage ; c’est-à-dire que les populations ont émergé en tant que principaux acteurs des politiques publiques et de l’administration du paysage. Pour cela, il importe de garantir aux citoyens l’accès à l’information, leur participation au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière de paysage.

La démocratisation du droit du paysage peut être également facilitée par le contrôle juridictionnel de l’administration du paysage. À cet effet, il est nécessaire de conférer aux citoyens le droit d’accès à la justice pour contester la légalité des décisions administratives susceptibles d’affecter la protection des paysages.

Université Paris 1
Discipline Droit public
Date soutenance 11/10/2018
Directeur/trice de thèse Norbert Foulquier
Mots-clés paysage, esthétique, monuments historiques, nature, urbanisme, publicité extérieure, protection, mise en valeur, accès à l’information, participation du public, accès à la justice, intérêt à agir, Corée
Accès en ligne http://www.theses.fr/2018PA01D044

 

Thèmes : paysage, droit de l’environnement

Régions : Corée