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L’obligation de construire des logements sociaux
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RF-Archives
Le traitement diversifié des espaces naturels urbains
Face aux phénomènes d’urbanisation et de périurbanisation croissants, donc d’artificialisation des espaces agricoles et naturels, la recherche s’était jusque-là principalement concentrée sur les...
La revue foncière n° 8 – La valeur de la nature
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Le juste prix de la mise à disposition des informations immobilières
CJUE 6 octobre 2015, C-71/14, East Sussex County Council L’Union européenne a concrétisé le droit d’accès à l’information par l’adoption, à la suite de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990, de la...
L’obligation d’évaluer les incidences environnementales des projets
CJUE, 10 septembre 2015, C-473/14, Dimos Kropias Attikis Dans cette affaire, le Conseil d’État grec a posé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne à propos de...
Vancouver, la valorisation foncière comme modèle économique
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L’impact des politiques sur la valeur dans les six marchés fonciers
Ricardo, le politique et la valeur L’idée de mettre en relation les valeurs foncières et les politiques publiques n’est pas neuve. Elle a juste deux siècles. C’est en 1815, que le père de la théorie...
La maîtrise des plus-values dans les politiques foncières locales
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L’impossible prise en compte des valorisations foncières
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Valeurs foncières & politiques publiques
Pour son séminaire d’échanges, réuni à Lyon le mois dernier, notre association Fonciers en débats (FED)Redénomination de l’association NEF créée fin 2013 pour animer, en toute indépendance, un...
L’inégal accroissement des surfaces habitées
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Agriculteurs et propriétaires face à l’urbanisation
Les politiques sont sensibles à la question de l’étalement urbain, mais il est difficile de qualifier et de quantifier ce grignotage Cavailhès J., (2015). « La localisation des activités...