Les gouvernements successifs ont tous, de manière plus ou moins forte, favorisé l’accession à la propriété. Certains ont même pu afficher un objectif de 70 % de propriétaires. Quelles qu’en soient...
Le séminaire s'est tenu les 4 et 5 juillet 2023, à l'Ecole Supérieure d'Ingenieurs Géomètres et Topographes au Mans, avec le soutien et la collaboration du CNAM/ ESGT et du laboratoire GeF. ****...
Les enjeux fonciers en agriculture urbaine sont multiples et transversaux. Tout d’abord, il faut préciser qu'en ville le foncier concerne les espaces au sol ainsi que d’autres espaces notamment les...
Vidéo du séminaire 5à7: Fonciers-en-débat a organisé, le 24 mai 2022 à Sciences Po (Département d'économie), un séminaire de présentation de ce livre par les deux auteurs : Alain Trannoy, économiste...
Les pratiques d'urbanisation en France et en Europe dans le contexte ZAN Session 9 mars 2022 Le foncier des jardins: concilier densification, biodiversité et auto-consommation ? Animation : Romain...
Jean-Marie Quéméner, Chef du bureau des opérations d’aménagement, ministère de la transition écologique Marie Courtet, Chargée de mission au bureau des opérations d’aménagement, DHUP/DGALN,...
Fonciers en débat et PolitiqueduLogement.com publient simultanément un entretien sur l’analyse de ce rapport d’Alain Trannoy, économiste à l’EHESS (Marseille), interviewé par Jean Cavailhès*....
Le zéro artificialisation nette (ou ZAN) suscite des débats très intenses[1]. La définition de l’artificialisation est l’objet de nombreuses discussions, notamment autour de la place qu’il convient...
Le principe de compensation, dernier volet de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC), introduite en droit européen depuis 1985 (directive 85/337/CEE) et mentionné dans la loi française de 1976...
L’article 6, §4, de la directive 92/43/CEE "habitats" prévoit que : « Si, en dépit de conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site et en l’absence de solutions alternatives, un...
Les objectifs de protection de l’environnement qui doit atteindre, selon l’article 174 du Traité instituant la Communauté européenne, un niveau élevé sont à l’origine du mécanisme de compensation...
La séquence Eviter-Réduire-Compenser (dite "séquence ERC") vise à limiter les impacts de l’urbanisation sur les milieux naturels. Issue de la loi pour la protection de la nature de 1976[1], elle est...