le 14 mai 2024
Colloque sur « la régulation des valeurs foncières »
9h30 à 12h
Fondation des Alliances Françaises, 101 boulevard Raspail 75006 PARIS
Le colloque sera l’occasion de rendre compte des travaux du Groupe de travail thématique sur la régulation des valeurs foncières. Ce groupe est coprésidé par Pascal Dayre, responsable du service de l’action foncière à la Ville de Paris et par Christophe Maillet, directeur général d’Île-de-France Nature. Fonciers-en-débat, représenté par Sonia Guelton, a participé à ce groupe de travail.
Les auditions menées tout au long de l’année 2023 ont notamment permis d’évaluer les
outils existants, d’identifier les manques et de dessiner des pistes d’évolution. De même,
l’importance de la qualité de l’observation et des bases des donnés, pour mener à bien une
stratégie foncière adaptée, a également été régulièrement mise en évidence.
25 propositions sont formulées en privilégiant quatre axes :
- La maîtrise publique du foncier pour les besoins opérationnels grâce à l’adaptation des procédures de préemption, d’évaluation et des pratiques acquisitives.
- Une politique de maîtrise foncière publique de long terme.
- Une politique de lutte contre les logiques de rétention.
- Le développement de l’observation, de la documentation et de l’ingénierie foncière
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Programme
9h00 – Accueil café
9h30 – Introduction par Emmanuelle Gay, directrice de la DRIEAT
9h40 – Présentation du constat par Guillaume Chapelle, rapporteur du groupe
Présentation des propositions par Sabine Baïetto Beysson présidente de l’ORF
10h00 – Première table ronde : les stratégies foncières de long terme à l’heure du ZAN coordonnée par Christophe Maillet, directeur général d’Île-de-France Nature :
- Arnaud Anantharam, directeur général de groupe Coffim
- Michel Bisson, président de l’agglomération Grand Paris Sud
- Gilles Bouvelot, directeur général de l’EPFIF
- Pierre Missioux, directeur général délégué à la Safer Île-de-France
- Alain Trannoy, enseignant-chercheur
11h15 – Deuxième table ronde : les outils de la régulation des valeurs foncières coordonnée par Pascal Dayre, responsable du service de l’action foncière à la Ville de Paris :
- Maître Marc Cagniart, président de la chambre des notaires
- Anne-Katrin Le Doeuff, directrice de l’AORIF
- Maître Frédéric Levy, Avocat associé, DS Avocats
- Hugo Thierry, chef de bureau, direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
12h15 – Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la Région en charge du Logement, de l’aménagement durable du territoire et du SDRIF-Environnemental clôturera la séance.
La séance sera animée par Rémi Cambau, Cadre de Ville.