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L’obligation d’évaluer les incidences environnementales des projets
CJUE, 10 septembre 2015, C-473/14, Dimos Kropias Attikis Dans cette affaire, le Conseil d’État grec a posé quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne à propos de...
Vancouver, la valorisation foncière comme modèle économique
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L’impact des politiques sur la valeur dans les six marchés fonciers
Ricardo, le politique et la valeur L’idée de mettre en relation les valeurs foncières et les politiques publiques n’est pas neuve. Elle a juste deux siècles. C’est en 1815, que le père de la théorie...
La maîtrise des plus-values dans les politiques foncières locales
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L’impossible prise en compte des valorisations foncières
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Valeurs foncières & politiques publiques
Pour son séminaire d’échanges, réuni à Lyon le mois dernier, notre association Fonciers en débats (FED)Redénomination de l’association NEF créée fin 2013 pour animer, en toute indépendance, un...
L’inégal accroissement des surfaces habitées
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Agriculteurs et propriétaires face à l’urbanisation
Les politiques sont sensibles à la question de l’étalement urbain, mais il est difficile de qualifier et de quantifier ce grignotage Cavailhès J., (2015). « La localisation des activités...
Séminaire FED 2015 à Lyon : Nos débats sur les valeurs foncières et politiques publiques
"Valeurs foncières et politiques publiques" Lyon, 12 et 13 octobre 2015 Les mécanismes de création des valeurs foncières: mise en perspective avec les politiques publiques, ou les stratégies...
Comment mesurer la « consommation d’espace » ?
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La revue foncière n° 7 – Rendre lisibles les marchés
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Les erreurs du registre foncier indemnisables à la valeur des m² perdus
CEDU, 7 juillet 2015, Gürtas Yapi Ticaret Ve Pazarlama A.S. c. Turquie La requérante est une société immobilière qui fit l’acquisition auprès de particuliers des différentes parts d’un terrain...