Maîtriser l’impact économique du foncier [Guillaume Fauvet, Marion Cauhopé, Aldo Sevino]

Éditions du Cerema, 2018, 82 p.

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Le choix du sous-titre décrit bien le sens de la démarche des auteurs : « Un enjeu pour les opérations d’aménagement et de construction ». Ce fascicule grand format ne vise pas à faire œuvre théorique, mais seulement à inven- torier les impacts que peuvent avoir les différents outils, voire les différents modus operandi dont dis- posent les monteurs d’opérations, et à les mettre en garde contre une série de risques, y compris de risques juridiques.

Les principaux types de clauses anti-spéculatives, les servitudes de mixité sociales, l’usufruit local social, le bail emphytéotique administratif, la location-acces- sion, les chartes partenariales entre promoteurs et collectivités, les modes de majoration des droits à construire, le bail à construction et le nouveau bail réel immobilier, etc.,ysonttraitéssurletondela che technique avec références aux principaux textes.

Et pour améliorer la culture générale du lecteur, la dernière dizaine de pages traite de certaines pratiques juridiques étrangères sur les mêmes sujets. Tous les impacts économiques du foncier ainsi inventoriés, il resterait à les mesu- rer. Vaste sujet.