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Propriété privée immémoriale contre domaine public à Venise
C.E.D.H., 23 septembre 2014, Vale Pierimpiè Società agricola s.p.a. c. Italie Cette affaire concerne un complexe immobilier sis dans une lagune de la province de Venise qui fait partie de ce qu’on...
Une décharge au sein d’un site Natura 2000
C.J.U.E., 17 juillet 2014, C-600/12, Commission c. Grèce La Commission reprochait à la Grèce d’avoir maintenu en exploitation sur l’île de Zakynthos, à Gryparaiika, dans la région de Kalamaki, un...
Le modèle hédonique d’estimation des loyers
1. Objectif de l’estimation des loyers par modélisation L’Olap a été amené à mettre au point un modèle hédonique des loyers pour répondre à trois catégories de besoins : • la complétion de données...
Un système qui marche à l’envers
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J’ai acheté dans les Docks… et maintenant ?
Acheter dans les Docks de Saint-Ouen : être partie-prenante d’une politique urbaine atypique « Je ne sais pas comment tu fais ; moi, je ne pourrais jamais acheter un logement sur plan ! » ou bien :...
La revue foncière n° 2 – La fin d’une grande copropriété sociale à la dérive
Sommaire : Édito et regards sur l’actualité foncière Un système qui marche à l’envers (Par Arnaud Bouteille) Selon la loi, le permis de construire est la vérification de la conformité d’un projet au...
Urbanisme opérationnel : la nouvelle économie du stationnement
Produire la ville dense à coûts maîtrisés, et notamment produire des logements Dans un souci de clarté, seule la production de logement est abordée ici, mais le raisonnement serait le même...
![Qui peut sauver la cité ? [Gaëtan Lafrance et Julie Lafrance]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/qui-peut-sauver-la-cite-9782895444671_0.jpg)
Qui peut sauver la cité ? [Gaëtan Lafrance et Julie Lafrance]
L’un travaille sur la planification énergétique et l’analyse des comportements, l’autre sur l’aménagement du territoire et les transports. Ensemble ils s’interrogent sur la ville de l’après-pétrole,...
![Ressources agricoles et forestières [Max Falque et Henri Lamotte (dir)]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/ressources-agricoles-et-forestieres-agriculture-and-forestry-9782802741800.jpg)
Ressources agricoles et forestières [Max Falque et Henri Lamotte (dir)]
L’ICREI (pour International Center for Research on Environmental Issues) travaille depuis une vingtaine d’années sur les politiques environnementales faisant appel au développement des droits de...
![Immobilier : comment la bulle va se dégonfler [Jean-Luc Buchalet et Christophe Prat]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/Immobilier-comment-la-bulle-va-degonfler.jpg)
Immobilier : comment la bulle va se dégonfler [Jean-Luc Buchalet et Christophe Prat]
Il y a trois ans, Marc Fiorentino, conseiller financier médiatique et avisé, réalisait un beau succès de librairie en publiant Immobiliez-vous (Éd. Robert Laffont, 15 euros). Il affirmait que tout...
![Quel droit pour l’urbanisme durable ? [Vincent Le Grand (dir)]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/51ufyQAB7tL._SX355_BO1204203200_.jpg)
Quel droit pour l’urbanisme durable ? [Vincent Le Grand (dir)]
C’est une bonne entreprise, qui a été ici engagée sous l’égide de Vincent Le Grand. Tout simplement parce que, dans la grande affaire du développement urbain durable – qui n’est pas rien dans le...
La Cour européenne des droits de l’homme contre … les bars bruyants.
CEDH, 24 avril 2014, Udovicic c. Croatie La Cour européenne des droits de l’homme poursuit sa construction jurisprudentielle du droit à un environnement de qualité. Si celui-ci n’est pas...