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L’habitat en chiffres : surface des logements et distances aux centres
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Améliorer la lisibilité des marchés immobiliers pour mieux définir les politiques
La hausse des prix de l’immobilier qu’a connu la France de la fin des années 90 à la crise de 2008 continue d’intriguer, voire de fasciner. Tant les propriétaires qui avaient déjà fini de rembourser...
La protection des occupants du bâti existant dans les opérations d’aménagement
Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités...
Les contradictions de la politique de « mobilisation du foncier public »
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Conserver aux communes la maîtrise de leur développement
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La revue foncière n° 6 – Combien ça coûte ?
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Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien
CEDH, 25 juin 2015, Couturon c. France Jean Couturon est propriétaire d’une ensemble immobilier comprenant le château de Bach, ses dépendances et, avant expropriation, un terrain de 27 hectares. Le...
La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés
CJUE 4 mars 2015, C-534/13, Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare, Ministero della Salute, Ispra – Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale c. Fipa...
Maîtriser l’urbanisation pour accroître le bonheur national brut
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Les « élites » du palmier à huile
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Les entraves du droit public à la production foncière
Mais ces vérités, que l’on pouvait déjà trouver énoncées ça et là, n’ont pas empêché toute une effervescence autour de la lutte contre l’étalement urbain destinée à bloquer la « consommation...
La nouvelle place des entreprises publiques locales
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