Dernières publications
La revue foncière n° 9 – La panne de l’aménagement
[responsive-flipbook id="la_revue_foncière_n°9"]
La notion d’accord visant à restreindre la concurrence
CJUE, 26 novembre 2015, C-345/14, SIA Maxima Latvija c. Konkurences padome L’ arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne répond à des questions préjudicielles posées par la Cour...
Le classement au plan d’urbanisme et le calcul de l’indemnité d’expropriation
CEDH, 17 novembre 2015, Preite c. Italie Le requérant, Guido Preite, – décédé entretemps, les héritiers poursuivant la procédure – était propriétaire à Taurisano, dans les Pouilles, d’un terrain...
De l’ouverture de l’espace à l’organisation de la pénurie foncière
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Piron.pdf"]
La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Guelton.pdf"]
La ville Monopoly, une lecture de Piketty
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Saujot.pdf"]
Utilisation de la base DVF pour étudier les marchés en Ile-de-France
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Basciani.pdf"]
Habitat en chiffres : la parcelle et le jardin
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Cavailhes.pdf"]
Fabrique urbaine cherche méthodes collaboratives
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Josso.pdf"]
Les partenariats entre aménageurs et promoteurs
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Baraud.pdf"]
L’obligation de construire des logements sociaux
Télécharger ici [pdf-embedder url="https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/RF9_Taieb.pdf"]
Le traitement diversifié des espaces naturels urbains
Face aux phénomènes d’urbanisation et de périurbanisation croissants, donc d’artificialisation des espaces agricoles et naturels, la recherche s’était jusque-là principalement concentrée sur les...