Introduction au séminaire

Financing urban infrastructure to face climate change with land value capture in latin america : Is it possible to exchange apprenticeships for French cities?

La «  Land Value Capture » – que l’on traduit en français « captation des plus-values foncières »- est longuement étudiée dans plusieurs pays comme un outil des politiques publiques pour financer les grands projets d’infrastructure. Sur le principe elle aurait des vertus redistributives, concourant à plus de justice sociale. L’exposé de Andres Fuentes fait un tour d’horizons de son intérêt et des pratiques dans le monde. Dans les pays européens, en France en particulier, elle reçoit un accueil mitigé de la part des pouvoirs publics et des praticiens qui hésitent à la développer sous la forme, basique, d’une taxation des plus-values foncières autour des infrastructures[1], même si des formes de captation de valeur existent à la fois dans les instruments financiers à disposition de la puissance publique –  pour le financement des équipements publics notamment (par la taxe spéciale d’équipement[2] ou la taxe sur les bureaux en Ile-de-France)-  et dans les montages opérationnels, de ZAC et PUP par exemple mais aussi d’aménagement et la vente des terrains publics[3].

Parmi les infrastructures concernées par ces mécanismes les infrastructures « vertes et bleues » prennent une place croissante avec la montée des événements liés aux changements climatiques. L’exposé de David Rosen en montre toute l’importance. La question de l’usage de la LVC pour contribuer à l’atténuation des changements climatiques est à l’ordre du jour des réflexions internationales, donnant une dimension nouvelle à ces pratiques dans un contexte de grande instabilité climatique, soulignant leur rôle régulateur au-delà des vertus mentionnées. Les présentations de ce séminaire donnent à voir des expérimentations concrètes et des réflexions prospectives pour la mise en place d’instruments de LVC. Si le contexte de la décision publique change selon les pays, les retombées sont mises en évidence et peuvent inspirer nos décideurs publics dans la conduite des politiques foncières plus favorables à l’environnement.

L’expérience montre aussi des points de vigilance. Les uns portent sur le cadrage technique des outils, en termes d’échelle (sur quel territoire est-il pertinent d’instaurer la LVC) et de niveau (comment mesurer la valeur foncière récupérable et comment la récupérer sans interférer sur les marches fonciers et immobiliers). Les autres portent sur les effets induits par les instruments sur l’organisation spatiale du développement, et sur les inégalités possibles qu’ils peuvent provoquer : renforcer la ségrégation spatiale, renforcer les inégalités économiques. Les instruments de LVC ne doivent pas seulement être considérés du point de vue de la « captation » mais aussi du point de vue de la « redistribution » en réponse à la question: où vont les fonds collectés ?

Notre rapporteur, Félix Adisson, souligne l’importance des aménageurs et de leurs opérations dans la lutte contre le réchauffement climatique et la contribution des instruments de LVC à cet objectif. Les enjeux climatiques sont autant humains et financiers que non humains et non financiers. Ils doivent être pensés en termes de développement, plus qu’en termes de croissance, avec des dimensions interactives, ou des cycles dans le temps et l’espace.

Rretrouvez les présentations sur la page dédiée:

[1] Voir l’échec de cette taxe proposée pour financer le Grand Paris Express, et les discussions autour d’une telle taxe Grenelle en 2011 : Institut Paris région, Note rapide N° 477 – juin 2009
[2] Voir l’article 1609 H du code des impôts instaurant une Taxe Spéciale d’équipement au profit de la Société Grand Projet du Sud-Ouest destinée à financer l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest » reliant Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – l’Espagne sur les communes situées à moins de 60 minutes par la route d’une gare desservie par la ligne ferroviaire
[3] Pedro M., Maulat J., Delépine I. et Lord A. (2024) Carte blanche ? Négociations autour des outils de captation des plus-values foncières en France, en Angleterre et aux Pays-Bas, Riurba no 15 https://www.riurba.review/article/15-foncier/carte-blanche/