Conseil d’État 19 janvier 2018 n°389523. Conseil d’État 22 février 2018 n°389518. Le Conseil d’État a statué par deux arrêts successifs sur la décision d’ouverture au public puis sur le permis de...
CAA Marseille 24 octobre 2017 n°16MA04608. Voilà une décision qui retient sans ambiguïté la dépendance d’une procédure d’adaptation du PLU à l’existence même du PLU en cause. Elle s’appliquait à la...
Cour administrative d’appel de Marseille 23 octobre 2017 n°15MA04709. Conséquence plus ou moins directe de la décision dite Promoimpresa Srl du 14 juillet 2016 de la CJUE, depuis le 1er juillet...
Civ 3e 7 septembre 2017 n°16-18777. Les copropriétés durablement en difficulté sont chaque jour plus nombreuses. Si les causes en sont parfois structurelles et n’offrent pas la possibilité d’un...
Civ. 3e 14 septembre 2017 n°16-21942. La collection des annexes aux actes de vente conduit souvent les acquéreurs non professionnels à n’y porter qu’une attention distraite. On s’y plonge souvent a...
Tribunal des conflits 12 février 2018 n°C4112. Cour administrative d’appel de Paris 26 septembre 2017 n°16PA01540. Conseil d’État 26 janvier 2018 n°409618. Le Code général de la propriété des...
CEDH, 6 février 2018, Kristiana Ltd c. Lituanie, n° 36184/13[1] Kristiana Ltd est une société anonyme de Vilnius qui a acquis en 2000 d’anciens bâtiments militaires situés dans le parc national de...
CJUE, 30 janvier 2018, C-360/15 et C-31/16, commune d’Amersfoort et Visser L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne porte en fait sur deux affaires qui ont été jointes en raison,...
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![Urbanisme et mobilités, de nouvelles pistes pour l’action [Xavier Desjardins]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/41S-TJ9CDL._SX332_BO1204203200_.jpg)
À contre-courant de l’approche classique qui envisage le réseau de transport comme élément structurant du territoire, Xavier Desjardins, professeur d’urbanisme à la Sorbonne, propose ici de voir les...
![Marchés du logement et aides publiques [Didier Cornuel]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/index.png)
L'auteur, universitaire spécialiste des questions de logement, dresse un tableau d’ensemble de la situation de ce secteur et des politiques qui y sont consacrées. Il s’agit d’un ouvrage destiné à un...
![Vivons la ville autrement : des villes durables où il fait bon vivre au quotidien [Laurence Estival avec Marjorie Musy, Versailles]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/a-new-way-to-inhabit-our-cities.jpg)
Entre rêve et réalité, le tableau de la ville durable qui nous est proposé met en scène une multitude de réalisations concrètes pour dessiner, à la manière d’un hologramme, une ville imaginaire qui...