Ressources
Implantations commerciales : les urbanistes sont-ils condamnés à l’impuissance ?
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Comment mesurer les gisements fonciers ?
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Le processus de dévalorisation immobilière
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Les effets de la dévalorisation sur l’économie des opérations
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Vers un renouveau démographique du grand paris
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Quelle stratégie d’intégration urbaine pour les bidonvilles ?
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Droit de l’urbanisme: les participations pour financer les systèmes d’assainissement collectifs
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La place de la concertation dans la mise en oeuvre de projets urbains durables à travers l’exemple de l’agglomération parisienne : territoires, acteurs, représentations
Résumé (auteur/e). Depuis Rio 1992, la concertation est devenue une pratique politique et sociale incontournable. Elle répond à une demande des citoyens de participer au débat public, à la prise de...
Compétence judiciaire des contrats passés par les titulaires des conventions d’aménagement
Tribunal des conflits, 11 décembre 2017 n°C4103. « Considérant que le titulaire d’une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d’une opération d’aménagement ne saurait...
Affaire de l’université Paris- Diderot : notion de public au sens de la réglementation ERP et annulation conditionnelle
Conseil d’État 19 janvier 2018 n°389523. Conseil d’État 22 février 2018 n°389518. Le Conseil d’État a statué par deux arrêts successifs sur la décision d’ouverture au public puis sur le permis de...
Incidence de l’illégalité d’un PLU sur une procédure de révision simplifiée
CAA Marseille 24 octobre 2017 n°16MA04608. Voilà une décision qui retient sans ambiguïté la dépendance d’une procédure d’adaptation du PLU à l’existence même du PLU en cause. Elle s’appliquait à la...