En octobre 2024, les sénateurs G. Cambier et J.-B. Blanc ont présenté au Sénat le rapport sur « la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ». Ce rapport,...
Voici un livre bienvenu. A partir de quelques cas à Dunkerque, à Rennes, en Ile-de-France et à Strasbourg, l’objectif est d’analyser les pratiques du financement de l’aménagement face aux trois...
Le mot de la rédaction L’article de Yann GÉRARD et Lucile MAGNALDO qu’on lira ci-dessous, traite de nouvelles initiatives qui se dessinent dans l’univers professionnel de l’accession à la propriété...
Les années 2022-2023 ont connu un grand « remue-méninge » des différentes institutions publiques sur les possibilités fiscales pour réguler la spéculation foncière et contribuer au ZAN (voir en...
Inspirés par les dispositifs de l’emphytéose expérimentés en France depuis longtemps et mûs par les expériences étrangères des Community Land Trust, les montages qui facilitent l’accès au foncier...
Un interview de Simon Goudiard, directeur de l'Office Foncier Solidaire (OFS) des Yvelines, par Jeanne Bazard le 26 juin 2023 et Publié le 5 juillet 2023 par Adéquation, membre de Fonciers-en-débat....
ACTUALITES du 28 novembre 2023 Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans cet article, a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des...
Lorsque les valeurs foncières augmentent à la suite de la création d'une infrastructure de transport, les pouvoirs publics peuvent chercher à mettre en place des instruments de "récupération de la...
En complément de cet article, l'équipe éditoriale vous invite à lire "Une perspective européenne sur la collectivisation des valeurs et des rentes foncières (public value capture)" des auteurs:...
Directeur de 2000 à 2008 de l’un des plus importants laboratoires de recherche sur les territoires (le LATTS), puis directeur jusqu’en 2022 de l’agence d’urbanisme Bordeaux-Aquitaine, actuellement...
Les gouvernements successifs ont tous, de manière plus ou moins forte, favorisé l’accession à la propriété. Certains ont même pu afficher un objectif de 70 % de propriétaires. Quelles qu’en soient...
Jean Cavailhès est décédé le 23 décembre 2022. Jean Cavailhès a été l’un des principaux piliers du site Fonciers en débat et sa disparition est une immense perte. Economiste à l’INRA, où il a dirigé...