« Le traitement du foncier dans les montages opérationnels »
(Lausanne, 16 et 17 février 2017)
Quelles modalités de mise en œuvre et quelle efficacité de dispositifs opérationnels ou d’incitations publiques pour faciliter la mobilisation du foncier tout en contrôlant son coût dans un processus d’aménagement.
- Les enjeux liés au portage du foncier : formules d’intéressement des propriétaires par des « apports du foncier en dation », droit de superficie, construire sans acheter grâce aux « baux emphytéotiques »
- Quel partage de la plus-value: compte à rebours versus mobilisation des plus-values d’urbanisation, négociation et de répartition ex-ante des futures plus-values dans les grands projets urbains
- Nouveaux montages d’opérations privées: remplir les impératifs publics sur des terrains privés – politiques de densification, de requalification urbaine-, impact des « chartes promoteurs » sur la négociation foncière, faire des opérations privées sur des terrains publics
- Des modalités de gestion du foncier: possibilités offertes par les « divisions de propriété en volume », comparaison avec le régime de la copropriété, comparaison des dispositions analogues en Suisse
- Quelles utilisations des cadres juridiques à disposition de l’acteur public pour mobiliser le foncier – exemple français de « l’association foncière urbaine »
- Quelles compétences nécessaires dans les collectivités publiques lors des négociations avec les propriétaires fonciers et les acteurs immobiliers.
PROGRAMME
avec l’accueil et le soutien de 
Jeudi 16 février 2017
Exposé introductif : Luc Malnati, co-directeur de l’agence LMLV, Genève
Session 1. Montage de projet et valeur foncière.
- Nelson Vera-Büchel – Olivier Crevoisier: La programmation créatrice de valeur
- Arnaud Bouteille – Guilhem Dupuy: Chartes locales et prix maîtrises
- Albéric Hopf: L’impact de la gestion foncière sur le projet urbain : l’opération « Praille Acacias Vernets » à Genève
- Franck Baltzer: La « résilience » foncière : quels montages opérationnels permettent de ménager le devenir des sols après leur usage?
Modérateur : Joseph Comby
Dîner à Lausanne
Vendredi 17 février 2017
Session 2. Les opérations de remembrement
- Perrine Dethier – Jean-Marie Halleux : Le remembrement-relotissement en Wallonie et aux Pays-Bas : est-il possible de réveiller la Belle Endormie ?
- Denis Leroy, P-H Bombenger, F-X Viallon et S. Nahrath : propriétaires fonciers et objectifs publics dans un syndicat d’améliorations foncières: une formule « gagnant-gagnant »
- Pascale Kerger: Les AFU : une remise d’immeuble pour payer les frais d’aménagement ?
Modérateur : Jean Ruegg
Session 3. L’aménagement sans acquisition foncière
- Alain Giraud : Conventionner avec le propriétaire pour aménager sans acheter le foncier
- Thomas Sablé : Du portage foncier à l’aménagement sans foncier : l’intérêt d’un EPF
Modérateur : Nathacha Aveline
Déjeuner
Session 4. Les montages d’opérateurs privés
- Bruno Bianchet, J.-M. Halleux : Quelle place pour les acteurs privés dans la régénération des friches sidérurgiques ? L’exemple de la Wallonie
- Joël Idt : Grands propriétaires privés, petits promoteurs semi-professionnels ou marchands de biens ? Les petits opérateurs privés dans les processus « spontanés » d’urbanisation
- Vincent le Rouzic : Quelle place pour les nouveaux organismes de foncier solidaire dans la chaîne de production de l’accession sociale à la propriété ?
- Paul Citron : Promoteurs et propriétaires fonciers : la fin du compte à rebours – un nouveau mode de négociation par la programmation
Modérateur : Philippe Weber et Sylvie Duvillard
Synthèse et conclusion:Sonia Guelton (Lab’Urba, Présidente FED)
Les intervenant(e)s :
Luc Malnati, co-directeur de l’agence LMLV, Genève, ancien architecte-urbaniste de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) et ancien directeur du masterplan Praille-Acacias-Vernets (PAV)
Olivier Crevoisier, professeur – GRET – Université de Neuchâtel
Nelson Vera-Büchel, chercheur au GRET – Université de Neuchâtel
Arnaud Bouteille, créateur et animateur de FIDERIM, promotion immobilière
Guilhem Dupuy, élève à l’École Normale Supérieure de Cachan. Il est l’auteur d’un rapport sur les négociations entre élus locaux et promoteurs et poursuit actuellement ses recherches sur les marchés immobiliers
Albéric Hopf, chef de projet, République et Canton de Genève, Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), Office de l’urbanisme (OU), Direction Praille Acacias Vernets (DDU PAV)
Franck Balzer, Directeur Adjoint – direction stratégique, partenariats expertises, Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF)
Perrine Dethier, doctorante à ECOGEO, Université de Liège
Jean-Marie Halleux, professeur – ECOGEO et Lepur, Université de Liège
Denis Leroy, Ingénieur EPFL, Responsable des démarches foncières, Service du développement territorial, Département du territoire et de l’environnement, État de Vaud
Pierre-Henri Bombenger,professeur, Haute école d’Ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD)
François-Xavier Viallon,doctorant, Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), Université de Lausanne
Stéphane Nahrath, professeur, Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP), Université de Lausanne
Pascale Kerger, urbaniste, Présidente du Bureau d’Aménagement foncier et d’urbanisme, société privée d’Aménagement et d’Urbanisme
Alain Giraud, créateur de la société Drome Ardèche Immobilier, membre du SNAL
Thomas Sablé, doctorant / Chargé d’études à l’Etablissement Public Foncier de Haute Savoie
Bruno Bianchet, chargé de recherche au Lepur, Université de Liège
Joël Idt, Enseignant- chercheur au Lab’Urba – université Paris Est Marne la Vallée
Vincent Le Rouzic, doctorant Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Consultant au sein de l’agence Espacité, Président de l’association Community Land Trust France
Paul Citron, Docteur Paris 1 Panthèon-Sorbonne
Et l’équipe d’organisation
Natacha Aveline Directrice de recherche CNRS
Joseph Comby Rédacteur en chef de la Revue foncière
Olivier Crévoisier Professeur – GRET, Université de Neuchâtel
Sylvie Duvillard Enseignant chercheur à l’UMR PACTE, Université de Grenoble Alpes
Sonia Guelton Professeur à l’Ecole d’Urbanisme de Paris, Université Paris Est, présidente de l’association
Jean Rüegg Professeur – Institut de géographie et durabilité, Université de Lausanne
Philippe Weber Collaborateur scientifique à l’Office fédéral du développement territorial (ARE) du DETEC
Vous retrouverez les contributions dans la rubrique « articles » et dans les publications de La Revue foncière