Un retour de l’atelier organisé au Congrès HLM de Bordeaux, le mercredi 23 juin 2026, par Marie-Noelle Lienemann et Renaud Payre, et animée par Victor Chotin
Lancement d’un plaidoyer pour une grande loi foncière : « Redonner au foncier sa dimension politique »
L’appel est lancé par Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des coopératives d’Hlm, et Renaud Payre, président de Foncier Solidaire France. Dans le prolongement d’une tribune cosignée avec Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, et publiée dans Le Monde le 20 septembre 2026[1], ils ont organisé, à l’occasion du 86ème Congrès HLM à Bordeaux, un atelier consacré à la « dimension politique » du foncier. Animée par Victor Chotin, doctorant en sciences politiques, la table ronde réunissait Dominique Simon, directrice d’une coopérative HLM, Jean Guiony, urbaniste et Alain Trannoy, économiste.
À l’approche de l’élection présidentielle, cette rencontre marque le lancement d’une démarche d’interpellation des candidat·es. L’objectif affiché par les organisateurs est d’alimenter la réflexion politique et de faire émerger des propositions pour une future grande loi foncière. Une prochaine journée sur le sujet devrait avoir lieu au Sénat début 2027.
Les limites du marché et des politiques sectorielles pour traiter du foncier
Au cours de l’atelier, les intervenants ont convergé sur le constat que le fonctionnement actuel du marché en matière de foncier conduit à une impasse. Le coût du foncier urbain n’a cessé d’augmenter depuis le début du XXIe siècle. Cette évolution rend plus complexe la production de logements sociaux et abordables et contribue à renforcer les inégalités, jusqu’à exclure les ménages les plus modestes et précaires de certains territoires. Même les propriétaires publics peuvent être conduits à vendre leurs terrains au prix le plus élevé possible, afin de dégager des ressources pour financer d’autres politiques.
Pour Jean Guiony, il devient nécessaire, dans le contexte environnemental, social et géopolitique actuel de mettre à jour le rapport de notre société au sol. Essentiel pour traiter les questions de logements, d’agriculture, mais aussi d’eau et de climat, il est souvent appréhendé de manière fragmentaire, au gré des politiques sectorielles, à l’échelle nationale comme locale. Au contraire, Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Payre invitent à considérer toutes les dimensions du foncier et débattre des enjeux politiques qu’elles soulèvent, pour aboutir à une future grande loi.
L’histoire, un laboratoire d’idées en matière de politiques foncières
La crise actuelle du foncier est pourtant loin d’être la première. Victor Chotin rappelle en introduction de l’atelier que l’histoire est jalonnée de propositions politiques visant à agir sur le foncier.
Inspiré par Henry George, Léon Walras et Maurice Allais, Alain Trannoy avance ainsi l’idée d’une taxation de la terre à hauteur de 2 % de sa valeur[2], avec un double objectif : remplacer certains impôts existants et enrayer la hausse des prix.
Jean Guiony invite, pour sa part, à regarder du côté des formes de propriété commune anciennes. Celles-ci peuvent constituer, entre propriété publique et propriété privée, des formes intermédiaires de gouvernance du foncier.
Dominique Simon souligne les difficultés rencontrées par les collectivités pour soutenir financièrement des projets à visée sociale. Elle défend le développement de véritables politiques foncières locales, capables à la fois de réguler le marché et de capter les terrains nécessaires à la réalisation des objectifs publics, à l’image de ce qu’elle a pu observer ces dernières années dans certains territoires comme le Pays basque.
Un autre point fait consensus : la lutte contre l’artificialisation des sols impose de repenser les conditions économiques des opérations sur du foncier de réemploi, afin qu’elles ne reposent pas systématiquement sur des financements publics. Plusieurs pistes émergent : nouvelles sources de fiscalité alimentant des offices fonciers publics, dispositifs de bonus-malus dans les bilans d’aménagement, attribution de droits à construire en contrepartie d’une propriété publique du sol, etc.
Repolitiser le foncier : un enjeu d’aménagement du territoire et de démocratie
Repolitiser la question foncière ne signifie toutefois pas, pour les organisateurs, revenir à une politique centralisée. La table ronde a ainsi fait émerger l’importance de gouvernances locales, qui tiennent compte de l’histoire et des contextes propres à chaque territoire, mais mises en cohérence par des orientations communes notamment sur des objectifs environnementaux et sociaux.
[1] Tribune Foncier 20 sept 2026
[2] Programme de recherche « Foncier et logement abordables », Entretien avec Alain Trannoy, 2025