Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans l’article d’Eric charmes, a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des ajustements mineurs, les éléments discutés dans cet article ont été maintenus dans le décret publié. Cet article peut donc être considéré comme une discussion du décret en vigueur.
une lecture de « Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme » – Francis Haumont
Francis Haumont, 2024, Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme – 3eme édition, Bruylant ed, collection droit de l’union européenne Depuis la publication de sa première édition en 2007, Francis Haumont relève le défi ambitieux de décrypter les...