La protection juridique de la qualité des sols

Résumé de l’auteur/e. Le sol est la couche supérieure de l’écorce terrestre, la surface plane qui s’étire d’un horizon à un autre. Il est la terre que l’on laboure, le sable que l’on égraine, base que l’on piétine, point d’attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l’origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l’environnement. Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souventirréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s’est enrichi d’éléments relatifs àla multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation. Cette approche utilitariste de la qualité des solss’avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l’homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockagede carbone. Cette approche est toutefois complétée par l’émergence d’une conceptionobjectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.

Principales conclusions (auteur/e). Le sol en tant que milieu naturel ne dispose pas d’un statut juridique ni d’un régime qui assurerait sa protection de manière globale. Le concept dequalité, à l’instar de la qualité de l’eau, serait en mesure de générer une telle protection en fédérant les différentes règles qui régissent l’exploitation des sols. Le droit perçoit le sol comme un immeuble, dont la dégradation ne génère pas d’impact au-delà des limites parcellaires. Or, le droit européen et international ont toute légitimité à se saisir de la question de sa protection afin de garantir la disponibilité des sols à l’échelle mondiale.