M. Alain Bertrand, sénateur de Lozère, a été chargé par le Premier ministre d’une mission sur l’ « hyper-ruralité », avec comme axes principaux d’évaluer les dispositifs existants d’aide au développe- ment économique, applicables aux territoires hyper-ruraux, et de formuler des propositions nouvelles en faveurs leur mise en capacité. L’hyper-ruralité, telle que dé – nie dans le rapport, incarne la « ruralité de l’éloignement » sous toutes ses formes (2) : éloignement des individus en raison de la faible densité ; éloignement des services et éloignement entre les pôles qui assurent, tant bien que mal, le rôle de centralités ; éloignement des emplois et des pôles urbains. Les 250 bassins de vie retenus (soit26 % du territoire) correspondent à « la fraction la plus rurale et enclavée des territoires ruraux appartenant à la famille des campagnes vieillies à très faible densité » (3) où vivent, aujourd’hui, 3,4 millions de per- sonnes (soit 5,4 % de la population nationale). Le rapport préconise un pacte national pour l’hyper-ruralité pre- nant appui sur 6 mesures opérationnelles :
• L’obligation de traiter l’hyperruralité dans les lois,
• « L’engagement de non décroissance du signal républicain », qui se concrétise par l’accès « indispensable et non négociable» à des services en matière de santé, de TIC (téléphonie, Internet) et de transports, ainsi que par la sanctuarisation des effectifs des ser- vices, entreprises et établissements publics de l’État sur les territoires concernés ;
•La création d’un « guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’État, et qui a pour mission d’accueillir, d’expertiser, de conseiller les pro- jets jusqu’à leur réalisation ;
•« La règle de-métropolisation, qui consiste en une troisième décentralisation, depuis les métropoles, les grandes villes et les capitales régionales vers les territoires hyper-ruraux ;
• La création d’un pôle national d’expertise, qui met l’intelligence de l’État en appui des projets de l’hyper-ruralité ;
• Le droit à la pérennisation pour les expérimentations ef cientes, destinées notamment à favoriser le maintien de l’activité et des ser- vices. Les expérimentations réus- sies devront ainsi être généralisées au plan national.
Ces mesures sont complétées par quatre recommandations : la constitution d’intercommunalités fortes avec des maires et des élus de l’hyper-ruralité au sein de leurs représentations ; une modernisation de la péréquation et de nouvelles alliances contractuelles ; une revalorisation des fonctions.
publiques de l’hyper-ruralité ; l’ins- tauration d’une politique énergique pour revitaliser l’habitat ancien des petites villes et des bourgs centres de l’hyper-ruralité.
(1) Pour télécharger le rapport : http:// www.ladocumentationfrancaise.fr/var/ storage/rapports-publics/144000475/0000. pdf
(2) « Espaces ruraux et ruptures territoriales », M. Hilal, Y. Schaeffer et
C. Détang-Dessendre, in Eloi Laurent
et al. « Vers l’égalité des territoires, dyna- miques, mesures, politiques », rapport remis à Mme la ministre du Logement et de L’Égalité des territoires (2013).
(3) « Typologie des campagnes françaises et des espaces à enjeux spéci ques (littoral, montagne et DOM) », Mohamed Hilal, Aleksandra Barczak, François-Pierre Tourneux, Yves Schaeffer, Marie Houdart, Dominik Cremer-Schulte (DATAR, 2011).