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Implantations commerciales : les urbanistes sont-ils condamnés à l’impuissance ?
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Comment mesurer les gisements fonciers ?
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Le processus de dévalorisation immobilière
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Les effets de la dévalorisation sur l’économie des opérations
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Vers un renouveau démographique du grand paris
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Quelle stratégie d’intégration urbaine pour les bidonvilles ?
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Droit de l’urbanisme: les participations pour financer les systèmes d’assainissement collectifs
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Séminaire FED 2018 à Grenoble : Nos débats sur la « déprise foncière »
"Décroissance territoriale et déprise foncière" (Grenoble, 5 et 6 avril 2018) Dans un certain nombre de centres de villes moyennes et petites, l’immobilier et le foncier sont directement affectés...
Compétence judiciaire des contrats passés par les titulaires des conventions d’aménagement
Tribunal des conflits, 11 décembre 2017 n°C4103. « Considérant que le titulaire d’une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d’une opération d’aménagement ne saurait...
Affaire de l’université Paris- Diderot : notion de public au sens de la réglementation ERP et annulation conditionnelle
Conseil d’État 19 janvier 2018 n°389523. Conseil d’État 22 février 2018 n°389518. Le Conseil d’État a statué par deux arrêts successifs sur la décision d’ouverture au public puis sur le permis de...
Incidence de l’illégalité d’un PLU sur une procédure de révision simplifiée
CAA Marseille 24 octobre 2017 n°16MA04608. Voilà une décision qui retient sans ambiguïté la dépendance d’une procédure d’adaptation du PLU à l’existence même du PLU en cause. Elle s’appliquait à la...
Le stationnement d’un camion-pizza sur le trottoir reste-t-il en dehors de l’obligation de mise en concurrence ?
Cour administrative d’appel de Marseille 23 octobre 2017 n°15MA04709. Conséquence plus ou moins directe de la décision dite Promoimpresa Srl du 14 juillet 2016 de la CJUE, depuis le 1er juillet...