L’approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d’une opération d’intérêt national dans la plaine du Var

par | 6 Juin 2016 | Alpes-Maritimes, Développement durable, Droit, Droit de l’urbanisme, Nice, Thèses | 0 commentaires

Résumé de l’auteur/e. Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et protéger ledit territoire. Ce territoire doit être géré de manière intégrée, que ce soit au niveau terrestre ou au niveau maritime. On note bien que cette gestion intégrée du littoral méditerranéen, et plus particulièrement la gestion intégrée des zones côtières, a une influencedirecte sur la plaine du Var. Réciproquement, la partie terrestre avec l’outil juridique de l’Opération d’Intérêt National promeut une gestion intégrée de ladite plaine. Ce concept de ville durable de la plaine du Var se traduit juridiquement par des règles d’urbanisme (OIN)qui sont en adéquation avec un développement durable et des normes protectrices del’environnement. Le régime juridique utilisé sur ce territoire est dérogatoire au droit commun de l’urbanisme. Il reste l’une des dernières manifestations de la puissance publique,caractéristique de la France. Ce régime juridique cultive les paradoxes et présente donc un intérêt scientifique de premier ordre.

Université

Nice

Discipline

Droit

Date soutenance

06-06-2016

Directeur/trice de thèse

Alain Piquemal

Mots-clés

Aménagement du territoire, droit de l’urbanisme, Alpes maritimes

Accès en ligne

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01393236

Thèmes : Aménagement du territoire, droit de l’urbanisme, développement durable
Régions ou pays : Alpes-Maritimes

Dans la même catégorie :

La valorisation des biens publics

Résumé (auteur/e). La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes,...

Terres nourricières ? : la gestion de l’accès au foncier agricole en France face aux demandes de relocalisation alimentaire : enquêtes dans l’Amiénois, le Lyonnais et le sud-est de l’Aveyron

Résumé (auteur/e).    Cette thèse se demande en quoi les demandes de relocalisation alimentaire contribuent à transformer la gestion de l’accès au foncier agricole. Plus largement, il s’agit de comprendre comment le partage des terres entre les personnes souhaitant y...

Durabilité forte et aménagement du territoire : Analyse empirique de la compensation écologique centrée sur la nature ordinaire et intégrant les agriculteurs

Résumé (auteur/e). La communauté scientifique s’accorde sur la responsabilité de l’homme dans les menaces actuelles pesant sur la biodiversité. La forte érosion de la biodiversité mondiale pointe les limites biophysiques de renouvellement du capital naturel (espèces,...

La place de la concertation dans la mise en oeuvre de projets urbains durables à travers l’exemple de l’agglomération parisienne : territoires, acteurs, représentations

Résumé (auteur/e). Depuis Rio 1992, la concertation est devenue une pratique politique et sociale incontournable. Elle répond à une demande des citoyens de participer au débat public, à la prise de décision, à la gestion locale et à la fabrique de la ville. La...