Le PLU fixe, dans le respect de la hiérarchie des normes, les règles d’utilisation du sol sur son territoire. Cette hiérarchie est constituée par un ensemble de normes et principes dont le nombre...
Droit de l’urbanisme
Fabriquer la ville avec les lotissements : une qualification possible de la production ordinaire des espaces urbains contemporains ?
Cette thèse analyse les modalités contemporaines de production des lotissements résidentiels en France ainsi que la qualité morphologique des espaces urbains produits dans ce cadre opérationnel....
La prise en compte des objectifs de protection de l’environnement dans le droit de l’urbanisme en Chine
Résumé de l’auteur/e. Le droit de l’urbanisme actuellement en Chine, prend vraiment en compte les objectifs de la protection environnementale ? C’est en s’appuyant d’abord sur la réforme du système...
L’approche juridique de la gestion durable du littoral méditerranéen à travers la problématique et la mise en place d’une opération d’intérêt national dans la plaine du Var
Résumé de l’auteur/e. Un territoire correspond à une entité spécifique et à une logique qui lui est propre. Le rôle du juriste est de créer des règles et des concepts pour prévenir, gérer et...
Droit de l’urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées
Résumé de l’auteur/e. Au Congo Brazzaville la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leurs étendues s'étaler au delà de leurs limites réelles chaque fois...
Aires naturelles protégées et droit de l’urbanisme
Résume de l’auteur/e. L'espace naturel est l'objet d'enjeux très divers relayés par le droit qui y applique de nombreuses procédures et règles spécifiques. il doit concilier le développement des...
Villes et encadrement de l’urbanisme en Afrique de l’Ouest francophone : approche juridique d’une lecture des villes d’Abidjan et de Lomé
Résume de l’auteur/e. Les villes, parce qu’elles constituent des cadres de vie de l’existence humaine et des lieux qui animent les dynamiques économiques de leurs pays, ont besoin d’être...