Droit de l’urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées

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Résumé de l’auteur/e. Au Congo Brazzaville la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leurs étendues s’étaler au delà de leurs limites réelles chaque fois repoussées, laissant l’impression de villes sans bornes. Si le phénomène résulte de l’occupation anarchique de l’espace et des lotissements sauvages, il est aussi tributaire des régimes juridiques qui les sous-tendent laissant coexister deux logiques opposées. Cette thèse s’attache à analyser les faiblesses des politiques urbaines et les influences négatives exercées par les logiques et ou pratiques privées bien souvent opposées à celles des pouvoirs publics et qui ont justifié l’abondance du contentieux. Ainsi, protéger la terre participe de l’affirmation du rôle des pouvoirs publics à mettre en place des stratégies visant à s’assurer, sinon une réelle maîtrise, à tout le moins un total contrôle, comme en témoignent les différentes réformes foncières qui se sont succédées, avec la particularité que les lois qui en sont le fondement épousent auxquelles le pouvoir d’Etat s’est successivement converti, tout en intégrant un droit coutumier marqué par la magnificence du sacré de la terre. Dans un contexte de déploiement conflictuels des normes, il est plus qu’utile de s’interroger sur l’avenir de l’urbanisme au Congo dont la perspective réside sans doute dans la décentralisation et l’invention d’un urbanisme concerté qui mettrait aux prises les principaux acteurs en prenant en compte leurs intérêts respectifs, débouchant sur de nouveaux pôles de développement urbain socialement intégrateurs et économiquement viables.

Mots-clés Droit de l’urbanisme, stratégies maîtrise foncière, pratiques publiques, Congo, régulation, concertation, décentralisation.
CV de

l’auteur/e

Avocat, chargé de cours à la faculté de droit à l’univ. Marien Ngouabi, à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, Député.
Université Nantes
Discipline Droit public
Date soutenance 29-01-2015
Directeur/trice de thèse Patrick Le Louarn