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La revue foncière n° 6 – Combien ça coûte ?
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RF-Archives
Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien
CEDH, 25 juin 2015, Couturon c. France Jean Couturon est propriétaire d’une ensemble immobilier comprenant le château de Bach, ses dépendances et, avant expropriation, un terrain de 27 hectares. Le...
La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés
CJUE 4 mars 2015, C-534/13, Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare, Ministero della Salute, Ispra – Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale c. Fipa...
Maîtriser l’urbanisation pour accroître le bonheur national brut
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Les « élites » du palmier à huile
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Les entraves du droit public à la production foncière
Mais ces vérités, que l’on pouvait déjà trouver énoncées ça et là, n’ont pas empêché toute une effervescence autour de la lutte contre l’étalement urbain destinée à bloquer la « consommation...
La nouvelle place des entreprises publiques locales
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Comment les collectivités choisissent-elles les opérateurs et les outils d’aménagement ?
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L’impact d’une pollution sur l’évaluation d’un bien
Contrairement à ce qu’on pourrait penser en première approche, dans la plupart des cas, le coût de la dépollution n’est une donnée de départ pertinente. En effet, une dépollution complète est...
Les marchés fonciers ruraux
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![« Les allocations logement : comment les réformer ? » [Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (Dir.)]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/1540-0.jpg)
« Les allocations logement : comment les réformer ? » [Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (Dir.)]
Les auteurs rappellent l’importance des aides personnelles au logement, la capture d’une partie de ces aides par les bailleurs sous forme de loyers plus élevés (effet inflationniste) et leur...
![“Urban economics and urban policy: challenging conventional policy wisdom” [Cheshire P.C., Nathan M., Overman H.C.]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/images.jpg)
“Urban economics and urban policy: challenging conventional policy wisdom” [Cheshire P.C., Nathan M., Overman H.C.]
Les auteurs économistes et géographe, étudient le système urbain du Royaume-Uni et ses politiques urbaines (avec des aperçus sur d’autres pays) à la lumière des théories de l’économie urbaine. C’est...