Charles Claron est doctorant en économie écologique à l’École nationale des Ponts et Chaussées. Il mène une thèse sur « L’intégration des valeurs des sols dans la gouvernance foncière française »....
L'Institut de la Transition Foncière* a diffusé le 4/10/2024 ce Briefing (n°5) à la suite de la parution du rapport du sénat du 9 octobre 2024. Cette contribution, qui n'engage que les auteurs,...
Dans la lignée des questionnements soulevés sur le financement des infrastructures dans le dossier sur les plus values foncières, nous reprenons ci dessous les réflexions de Natacha Aveline,...
En octobre 2024, les sénateurs G. Cambier et J.-B. Blanc ont présenté au Sénat le rapport sur « la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ». Ce rapport,...
A la suite d'une première rencontre qui s'est tenue l'année dernière sur le thème "Opportunities and challenges for financing urban infrastructure with Land Value Capture in Colombia and Brazil",...
Voici un livre bienvenu. A partir de quelques cas à Dunkerque, à Rennes, en Ile-de-France et à Strasbourg, l’objectif est d’analyser les pratiques du financement de l’aménagement face aux trois...
Le mot de la rédaction L’article de Yann GÉRARD et Lucile MAGNALDO qu’on lira ci-dessous, traite de nouvelles initiatives qui se dessinent dans l’univers professionnel de l’accession à la propriété...
Les années 2022-2023 ont connu un grand « remue-méninge » des différentes institutions publiques sur les possibilités fiscales pour réguler la spéculation foncière et contribuer au ZAN (voir en...
Inspirés par les dispositifs de l’emphytéose expérimentés en France depuis longtemps et mûs par les expériences étrangères des Community Land Trust, les montages qui facilitent l’accès au foncier...
Un interview de Simon Goudiard, directeur de l'Office Foncier Solidaire (OFS) des Yvelines, par Jeanne Bazard le 26 juin 2023 et Publié le 5 juillet 2023 par Adéquation, membre de Fonciers-en-débat....
ACTUALITES du 28 novembre 2023 Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans cet article, a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des...
Lorsque les valeurs foncières augmentent à la suite de la création d'une infrastructure de transport, les pouvoirs publics peuvent chercher à mettre en place des instruments de "récupération de la...