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ACTUALITES du 28 novembre 2023: A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols

par | 5 Oct 2023 | Actu fonciers et territoires, Brèves

Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans l’article d’Eric charmes,  a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des ajustements mineurs, les éléments discutés dans cet article ont été maintenus dans le décret publié. Cet article peut donc être considéré comme une discussion du décret en vigueur.

Lire le texte du décret sur le site du journal officiel

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