Site ressource et débats sur la question foncière

ACTUALITES du 28 novembre 2023: A propos du projet de nouveau décret sur la nomenclature des sols

par | 5 Oct 2023 | Actu fonciers et territoires, Brèves

Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans l’article d’Eric charmes,  a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des ajustements mineurs, les éléments discutés dans cet article ont été maintenus dans le décret publié. Cet article peut donc être considéré comme une discussion du décret en vigueur.

Lire le texte du décret sur le site du journal officiel

Dans la même catégorie :

Le foncier en chiffres

par | 23 Déc 2024

Retrouvez les dernières données essentielles "en une page" par Yann Gérard et Caroline Esposito (mise à jour décembre 2024) Marché des terrains à bâtir : les prix progressent… les surfaces aussi (EPTB) Le marché de la promotion neuve en 2023 : la chute (ECLN) Moins de...

Au Sénat, la neutralité foncière en 2050 mise en danger !

par | 26 Nov 2024

L'Institut de la Transition Foncière* a diffusé le 4/10/2024 ce Briefing (n°5) à la suite de la parution du rapport du sénat du 9 octobre 2024. Cette contribution, qui n'engage que les auteurs, s'ajoute aux débats qui entourent la mise en place de l'objectif du ZAN....

Le foncier des infrastructures

par | 15 Nov 2024

Dans la lignée des questionnements soulevés sur le financement des infrastructures dans le dossier sur les plus values foncières, nous reprenons ci dessous les réflexions de Natacha Aveline, Jean-Baptiste Frétigny et Juliette Maulat qui introduisent un numéro...

Les « terres » à l’honneur au FIG

par | 11 Oct 2024

Le festival international de géographie (FIG) de Saint-Dié des Vosges est l’un des plus importants événements consacrés à la géographie en France. L’édition 2024, qui a rassemblé environ 300 intervenants, a été consacrée aux « terres ». Le sujet a été abordé sous de...

Justice foncière et inégalités

par | 9 Sep 2024

#19 ATELIER DU FONCIER (RJCF) 20 septembre 2024 JUSTICE FONCIÈRE ET INÉGALITÉS 9h30 à 17h30 Cité Descartes, Marne-la-Vallée Bâtiment Bienvenüe (Salle B019) Le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier (RJCF) organise son 19ème atelier du foncier portant sur la...

In memoriam _ Jean Cavailhès

par | 3 Fév 2023

Jean Cavailhès est décédé le 23 décembre 2022. Jean Cavailhès a été l’un des principaux piliers du site Fonciers en débat et sa disparition est une immense perte. Economiste à l’INRA, où il a dirigé le département spécialisé sur les recherches en sciences sociales,...

L’artificialisation des sols et les émissions de GES

par | 4 Déc 2022

A la suite de l'article sur "La nécessaire protection des sols pour atteindre la neutralité carbone", cette note apporte des éléments complémentaires sur les flux de carbonne dans les sols. Une question conceptuelle et de mesure La question qui est traitée dans cette...

par | 14 Sep 2022

La question du ZAN fait débat! L'article de Jean-Marc Offner "ZAN, contre-enquête De l’impasse légaliste de l’arithmétique foncière à l’ambition régulatrice de la gouvernance des sols" publié fin Août 2022 dans la revue Urbanisme propose une analyse en contrepoint. Il...