Le décret sur la nomenclature des sols, dont la version mise en consultation publique est discutée dans l’article d’Eric charmes, a été publié le 27 novembre 2023. Hormis des ajustements mineurs, les éléments discutés dans cet article ont été maintenus dans le décret publié. Cet article peut donc être considéré comme une discussion du décret en vigueur.
Au Sénat, la neutralité foncière en 2050 mise en danger !
L'Institut de la Transition Foncière* a diffusé le 4/10/2024 ce Briefing (n°5) à la suite de la parution du rapport du sénat du 9 octobre 2024. Cette contribution, qui n'engage que les auteurs, s'ajoute aux débats qui entourent la mise en place de l'objectif du ZAN....