colloque les 30 et 31 mai 2024 à Evian-les-Bains

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L’équation est complexe pour une action foncière qui se confronte aux crises contemporaines : immobilière, démocratique, climatique et sociétale. Répondre à ces crises, c’est réinterroger l’action foncière et nos politiques, définir une vision globale. C’est aussi questionner ses leviers : adhésion de la société civile, accès à la donnée foncière, captation des plus-values, préservation des sols vivants, maîtrise du foncier,…Où en sommes-nous ? Des réponses s’inventent, des voies s’élaborent, en France comme ailleurs. Il s’agit de mettre en avant, et de questionner les indices, les traces, d’un renouveau pour une Nouvelle Utopie Foncière.

Inscriptions, auprès de communication@epf74.fravant le lundi 29 avril 2024

     PROGRAMME    

Jeudi 30 mai 2024


9h00 : Accueil

9h30 :  Introduction du colloque

Face aux crises contemporaines – immobilière, démocratique, climatique et sociétale – nous sommes appelés à réinventer l’action foncière.
Ensemble, explorons les différentes approches du foncier et les leviers à notre disposition : adhésion de la société civile, accès à la donnée foncière, captation des plus-values, préservation des sols vivants, maîtrise du foncier, etc.
Ce colloque est un temps d’échanges et de débats visant à façonner une vision plus écosystémique du foncier et à aborder de nouveaux défis.

Josiane LEI, Maire d’Evian
Christian DUPESSEY, Président de l’EPF74
Catherine MINOT, Directrice de l’EPF74
Sonia GUELTON, Présidente de Fonciers-en-Débat

Conférence introductive

Jean Marc OFFNER (Urbaniste – Ecole urbaine de Sciences Po)
Alain TRANNOY (Economiste – Ecole des Hautes études en Sciences Sociales)

Animée par Catherine Minot et Sonia Guelton.

11h-17h30 : Ateliers (3 ateliers en parallèle)

Thème 1 : Des enjeux fonciers renouvelés

ATELIER 1 A : Un foncier écosystémique
Avec la prise de conscience environnementale et les obligations du Zéro artificialisation nette, le foncier est (re)devenu du sol. Ce n’est plus seulement la matière première de l’aménagement, un droit ou un actif financier, mais une matière physique vivante, mouvante, à préserver. Les lieux où le foncier est peu cher sont aussi les lieux où le foncier a la plus forte valeur écologique : comment redonner une valeur foncière écologique ?

Animatrice : Géraldine PFLIEGER, maire de Saint-Gingolph
Intervenants:
Laurent Galdemas, Président EODD Ingénieurs Conseils, et Président du SN2E
Christophe Maillet, Directeur Général Ile de France Nature
Cyril Trétout, Architecte urbaniste associé chez ANMA

ATELIER 1 B : La compétition pour le foncier, quelle régulation ?
Dans le jeu de concurrence tel qu’il existe aujourd’hui, certains acteurs sont exclus, tandis que d’autres tirent leur épingle du jeu. Or, le re-questionnement des ressorts de la mondialisation, les bouleversements démographiques et sociétaux à l’œuvre et l’évolution de la perception du foncier rendent indispensable d’avoir une réponse mixte et transversale dans les conditions d’accès aux ressources.

Animateur : Nicolas GILLIO, CEREMA
Intervenants:
Beatrice Vessilier, Vice-Présidente Métropole de Lyon, Vice-Présidente Lyon Métropole Habitat, Présidente Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Lyonnaise
Régis Dormoy, Directeur Général Chambéry Grand Lac Economie
Guillaume Gady, Directeur Général Ancoris

ATELIER 1 C : La gouvernance du foncier – contestation du modèle de la décision publique
Aujourd’hui, l’affectation des sols, la politique d’aménagement du territoire et les grands projets sont déterminés par les acteurs publics à plusieurs échelles. Or, sur le plan de la démocratie, on assiste à une remise en cause des sources de la légitimité et des circuits traditionnels de la prise de décision (l’exemple récent de l’A 69… ). Les domaines où des conflits prennent forme sont multiples. L’artificialisation des sols en donne de nombreux exemples. La répartition des terres entre modèles agricoles et profils d’agriculteurs conduit aussi à des antagonismes. Le foncier – la terre – est tour à tour considéré comme un bien patrimonial, un outil de travail à optimiser, un support d’aménagement et de développement à valoriser, un bien commun à préserver. L’intrication de ces quatre légitimités met en débat les modalités d’association et de concertation des acteurs (humains et non humains) concernés par le devenir des terres. Au-delà des seuls propriétaires en titre, comment optimiser l’usage du foncier et le rôle de chaque acteur ? Cette question va de pair avec celle du cadre juridique du foncier et des innovations à y apporter. Le foncier peut-il avoir une personnalité juridique et dans ce cas qui peut la défendre ?

Animateur : Adrien BAYSSE-LAINE, CNRS Grenoble
Intervenants:
Camille Le Bivic et Nicolas Agresti, Chercheuse et ingénieure d’études à la FNSAFER et Directeur des études à la FNSAFER
Denis Maire, Vice-Président Annemasse Agglo en charge de l’aménagement du territoire et de l’innovation territoriale, Maire de Juvigny
Romain Paris, ALGOE Directeur Territoires, Organisations, Projets

Thème 2 : Pour un nouveau système de valeurs et une nouvelle utopie foncière

ATELIER 2 A : Prendre en compte la valeur écologique du foncier
Historiquement, le foncier a souvent été appréhendé comme un support de production. Production de la ville d’un côté. Production agricole de l’autre. Les réflexions sur sa valeur économique ont dès lors été hégémoniques tant dans la sphère académique que dans celle des acteurs de terrain. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité et de réchauffement climatique, le rôle écosystémique des sols est replacé au centre des débats ce qui nécessite de renouveler le cadre d’appréhension de sa valeur. Comment se construit la valeur écologique des sols  ? Comment la mesurer? Comment cette valeur peut trouver sa place dans nos modèles de développement (urbain) dominés par la logique de rentabilité financière ?

Animateur : Alexandre COULONDRE, chercheur (associé au Lab’Urba) et animateur scientifique (LIFTI)
Intervenants:
Sarah Quatresous-Talandier, Chargée d’études économiques au CEREMA
Camille Regnier, Maîtresse de conférences en économie à l’Université Paris Est Créteil
Gregory Grey-Johnson, Fondateur Kanopéum et Foncière Limace
Francis Haumont, Avocat, professeur émérite à l’Université de Louvain

ATELIER 2 B : Ancrer des usages transversaux dans une stratégie foncière
Aujourd’hui le foncier peut être réfléchi en transversalité des usages, en réversibilité dans le temps et l’espace. La stratégie domine et alloue de nouvelles fonctions au sol. Les modèles s’expérimentent : foncier aérien, usages mixtes …. Il s’agit de dépasser les contraintes techniques et financières, de trouver les adhésions sociales et opérationnelles.

Animateur : Jérôme BASTIN, DGA Rennes Métropole
Intervenants:
Sybille Thirion, Directrice Générale Adjointe chargée du Développement Territorial et Social à Lille Métropole
Loïc Alcaras, Directeur La Foncière 74
Geoffrey Clamour, Architecte urbaniste, fondateur Agence Les Marneurs
Denis Maire, Vice-Président Annemasse Agglo en charge de l’aménagement du territoire et de l’innovation territoriale, Maire de Juvigny

ATELIER 2 C : Ouvrir la gouvernance à de nouveaux acteurs
Considérer le foncier comme un bien commun implique une transformation de la gouvernance. Pour la collectivité, cela signifie qu’il n’y a plus forcément besoin d’acquérir pour mobiliser. Pour le propriétaire, cela signifie qu’il ne peut pas être le seul à décider de l’usage qui sera fait sur son sol. Pour la société civile, cela signifie qu’elle a un intérêt à agir. On assiste ainsi à l’émergence de nouveaux acteurs, qui bousculent nos habitudes et renvoient les acteurs publics à leurs limites. Ex : Darwin à Bordeaux, Plateau Urbain,…
Quelles nouvelles concertations prennent forme ?

Animateur : Stéphane NAHRATH, Université de Lausanne
Intervenants:
Léa Canevet, Doctorante et assistante chercheure à l’Institut de Géographie et Durabilité de l’Université de Lausanne
Paul Citron, Fondateur de Surface+Utile (Association de plaidoyer en faveur d’un parc immobilier destiné aux structures d’intérêt écologique et sociétal) et Président du conseil de surveillance de Plateau urbain
Grégory Monod, Président Sogimm et Président Pôle Habitat FFB (sous réserve)
Philippe Texier, chef de la stratégie foncière à Toulouse Métropole

Thème 3 : De l’Utopie à la mise en œuvre

ATELIER 3 A : Avec quelle utilisation de la donnée ?

Dans l’univers des data, l’heure est à la massification de la donnée et au recours croissant au multisourcing. Avec l’accélération des interactions entre données et le recours croissant de l’intelligence artificielle, la seule variable connue est celle de la rapidité des changements. L’enjeu n’est donc plus de choisir le bon indicateur mais de bien maîtriser l’usage qui en sera fait. Par qui, pour qui et dans quel but ? Ces questions sont fondamentales car le jeu d’acteurs fait partie intégrante du système de valeurs du foncier et peut aboutir à des analyses contradictoires.
Comment l’observation peut-elle être utilisée pour mieux connaître la valeur écosystémique du foncier ?

Animateur : Thibault LECOURT, Chaire GIF (Géodata- Immobilier-Foncier) – Université Avignon
Intervenants:
Maud Anaïs Claudot, Fondatrice et CPO chez Buildrz
Aline Clozel, Responsable service habitat – Grand Avignon
Vincent Cézard, Responsable pôle Etudes et Développement EPF 74
Mathieu Gabeur, Directeur commercial PriceHubble (excusé)

ATELIER 3 B : Avec quels moyens pour mobiliser, inciter, réguler ?
La définition d’une stratégie foncière transversale et coopérative est un prérequis qui doit permettre de choisir quels seront les moyens les plus adéquats, entre acquisition, mobilisation et incitation, pour créer un effet levier permettant de concrétiser le projet de territoire.
La puissance publique se mettant de plus en plus en retrait, comment remobiliser les acteurs pour proposer des solutions qui répondent à l’intérêt général ? Comment mieux intégrer les limites financières et techniques au projet ? Comment s’affranchir des contraintes de dureté foncière ?

Animateur : Yann GERARD (Adéquation)
Intervenants:
Sarah Fraipont, Directrice du développement chez UTEI
Agnès Thouvenot, 1ere adjointe au Maire de Villeurbanne, Présidente de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme
Alain Trannoy, Directeur d’études à l’EHESS, économiste

ATELIER 3 C : Avec quel droit de propriété ?
Les outils juridiques sont nombreux qui visent à orienter, inciter les propriétaires vers des comportements qui répondent aux politiques publiques. Peuvent-ils répondre aux enjeux actuels ? Quelles sont leurs limites et leurs évolutions souhaitables ?

Animateur : Vincent Le ROUZIC (EPA Marne)
Intervenants:
Isabelle Rey-Lefebvre, Journaliste, autrice, fondatrice de l’Association des responsables de la copropriété
Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mt Blanc, Chaire « Valoriser les communs
Romain Thomé, Avocat, chez Thomé Heitzmann

 

Vendredi 31 mai 2024


GRAND DEBAT

Synthèse des ateliers 
Olivier Blanquet (EPF 74)
Sylvie Duvillard
(Université Grenoble Alpes – FED)
François-Xavier Viallon
(Responsable de projet, Haute école fédérale en formation professionnelle).

Table ronde 1 Comment partager le foncier entre les différents besoins ? Comment le gérer mieux ?

  • Cécile Claveirole (Journaliste, Vice-Présidente et secrétaire nationale France Nature Environnement, membre du Conseil Economique Social et Environnemental)
  • Géraldine Pfleiger (Maire de Saint-Gingolph),
  • Guillaume Fauvet (Maire de Saint-Denis-les-Bourg, CA du bassin de Bourg-en-Bresse)
  • Guillaume Pasquier (Directeur des investissements – Société des Nouveaux Propriétaires)
  • Renaud Payre (Vice Président Grand Lyon, Président de Foncier Solidaire France),

Table ronde 2 : Comment la décision publique peut-elle être prise ? et avec quels outils ?

  • Agnès Thouvenot (1ère adjointe au Maire de Villeurbanne, Présidente de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme),
  • Eric Charmes (Directeur de recherche ENTPE),
  • Christian Dupessey (Président de l’EPF74)
  • Jean Marc Offner (Urbaniste – Ecole urbaine de Sciences Po),
Animé par Sonia Guelton et Loîc Alcaras

 

12h30 : Conclusion des journées


Avant de venir, quelques suggestions de lecture:

Cécile Claveirole, rapporteur (2023) Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière? Avis de la commission Territoires, Agriculture et alimentation, Conseil économique, social et environnemental
Programme Mix’Cité 3: Optimisation du foncier productif en zone d’activités (2023) Synthèse des travaux d’expérimentation, EPF74, CAUE74
Romain Paris (2018) Du Community land trust à l’Organisme de foncier solidaire- Perspectives pour un outil foncier innovant, La Revue Foncière n°22/ mars-avril 2018


Pour venir :

En train

  • De Genève – gare Cornavin : toutes les demi-heures, durée de 1h10 (direct) à 1h20 (via Annemasse).
  • De Lyon, Paris:  rejoindre Bellegarde sur Valserine puis TER en 1h 25
    Par exemple Paris – Bellegarde sur Valserine TGV Liria 2h45 (mais il faut compter un peu d’attente pour la correspondance).
    attention pour Lyon et Bellegarde: les billets et réservations sont à prendre sur le site du TER https://www.ter.sncf.com et pour certains trains celui de la compagnie ferroviaire suisse : https://www.sbb.ch/fr
  • On peut aussi rejoindre Evian en passant par Lausanne : à Lausanne il faut prendre le bateau qui relie Evian en 35 minutes – voir les horaires

En avion
L’aéroport de Genève assure de nombreux vols sur la France et l’étranger : voir ici 
De Genève aéroport : Une navette relie l’aéroport à la gare de Genève -Cornavin en 7 à 20 minutes.

Pour se loger:

Hôtel Continental**
Hôtel France**
Hôtel Savoy**
Hôtel Bourgogne***
Hôtel Oasis***
Hôtel Alizé***
Hôtel Littoral***
Hôtel Hilton****