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Comment les collectivités choisissent-elles les opérateurs et les outils d’aménagement ?
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L’impact d’une pollution sur l’évaluation d’un bien
Contrairement à ce qu’on pourrait penser en première approche, dans la plupart des cas, le coût de la dépollution n’est une donnée de départ pertinente. En effet, une dépollution complète est...
Les marchés fonciers ruraux
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![« Les allocations logement : comment les réformer ? » [Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (Dir.)]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/1540-0.jpg)
« Les allocations logement : comment les réformer ? » [Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (Dir.)]
Les auteurs rappellent l’importance des aides personnelles au logement, la capture d’une partie de ces aides par les bailleurs sous forme de loyers plus élevés (effet inflationniste) et leur...
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“Urban economics and urban policy: challenging conventional policy wisdom” [Cheshire P.C., Nathan M., Overman H.C.]
Les auteurs économistes et géographe, étudient le système urbain du Royaume-Uni et ses politiques urbaines (avec des aperçus sur d’autres pays) à la lumière des théories de l’économie urbaine. C’est...
![À qui appartient la France ? [Denis Boulard et Fabien Piliu]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/411JoKZAXnL._SX305_BO1204203200_.jpg)
À qui appartient la France ? [Denis Boulard et Fabien Piliu]
Les auteurs, tous deux journalistes, mènent l’enquête. Que possèdent donc en France les Chinois, les Russes, les princes du Golfe. Au total, en mettant bout à bout quelques tours à La Défense et...
![Désastres urbains, les villes meurent aussi [Thierry Paquot]](https://fonciers-en-debat.com/wp-content/uploads/9782707179098.jpg)
Désastres urbains, les villes meurent aussi [Thierry Paquot]
Dans ce nouveau livre, le "philosophe de l’urbain" comme l’auteur se désigne lui- même, revisite avec passion les formes que prennent les développements de la ville. Parcs commerciaux, quartiers...
La revue foncière n° 5 – Le logement et son terrain
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Le droit de contester en justice la décision exonérant un projet d’une évaluation des incidences sur l’environnement
CJUE, 16 avril 205, C-570/13, Gruber La question posée à la Cour de justice de l’Union européenne portait sur le droit d’un voisin d’un futur centre commercial de contester la décision par laquelle...
L’effectivité du droit au relogement (loi DALO)
CEDH, 9 avril 2015, Tchokontio Happi c. France La Cour condamne la France pour violation du droit à un procès équitable (art. 6, § 1) qui implique qu’une décision de justice soit exécutée. En...
La liquidation des aides au logement par un établissement de crédit et aide d’État
CJUE, 19 mars 2015, C-672/13, OTP Bank Nyrt La liquidation des aides au logement au profit des personnes privées qui peuvent en bénéficier par des établissements de crédit en contrepartie d’une...
L’absence d’indemnisation des moins-values découlant du plan d’affectation des sols
CEDH (déc.), 3 mars 2015, Scagliarini et crts c. Italie La Cour de Strasbourg déclare irrecevable la requête introduite par 11 copropriétaires d’un terrain de 3,7 hectares à Bologne. Ils demandaient...