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Les contradictions de la politique de « mobilisation du foncier public »
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Ressources
Conserver aux communes la maîtrise de leur développement
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La revue foncière n° 6 – Combien ça coûte ?
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Indemnisation de la dépréciation de la partie non expropriée d’un bien
CEDH, 25 juin 2015, Couturon c. France Jean Couturon est propriétaire d’une ensemble immobilier comprenant le château de Bach, ses dépendances et, avant expropriation, un terrain de 27 hectares. Le...
La responsabilité des propriétaires de terrains contaminés
CJUE 4 mars 2015, C-534/13, Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare, Ministero della Salute, Ispra – Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale c. Fipa...
Maîtriser l’urbanisation pour accroître le bonheur national brut
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Les « élites » du palmier à huile
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Les entraves du droit public à la production foncière
Mais ces vérités, que l’on pouvait déjà trouver énoncées ça et là, n’ont pas empêché toute une effervescence autour de la lutte contre l’étalement urbain destinée à bloquer la « consommation...
La nouvelle place des entreprises publiques locales
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Comment les collectivités choisissent-elles les opérateurs et les outils d’aménagement ?
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L’impact d’une pollution sur l’évaluation d’un bien
Contrairement à ce qu’on pourrait penser en première approche, dans la plupart des cas, le coût de la dépollution n’est une donnée de départ pertinente. En effet, une dépollution complète est...
Les marchés fonciers ruraux
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